Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/09/2008 La compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil est fixée à 110 euros par jour et par groupe de quinze élèves de l'école accueillis 05/09/2008 Des casernes transformées en logements étudiants 24/07/2008 Droit d'accueil: le Parlement vote définitivement le service minimum à l'école 22/07/2008 Accueil des élèves en cas de grève: la Cnil attentive à la mesure permettant que les personnes choisies par le maire pour assurer l'accueil ne figurent pas au fichier des délinquants sexuels 18/07/2008 Enseignements artistiques: la décentralisation est encore en panne, selon un rapport du Sénat 16/07/2008 Le seuil de déclenchement du droit d'accueil porté par les députés à 25% de grévistes 11/07/2008 L'ARF «renouvelle ses remarques sur l'opération Plan campus» du gouvernement 30/06/2008 Droit d'accueil pour les élèves des écoles: le Sénat prévoit que l'Etat prend la responsabilité de la commune «dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil» 25/06/2008 Droit d'accueil: Xavier Darcos promet de «répondre», au Parlement, aux «inquiétudes des petites communes qui n'auraient pas la possibilité d'organiser ce service» 23/06/2008 Suppression de la carte scolaire: vers une «dégradation de la mixité sociale», selon un rapport interne de l'Education nationale 23/06/2008 Droit d'accueil pour les élèves: la commission des lois du Sénat propose que l'État verse une «compensation» et non une «contribution» financière aux communes, et de substituer la responsabilité de l'État à celle de la commune 20/06/2008 Droit d'accueil des élèves en primaire: Xavier Darcos annonce un amendement sur une déclaration collective – et non individuelle - des enseignants grévistes 17/06/2008 Droit d'accueil dans les écoles: le détail des dispositions prévues par le projet de loi 11/06/2008 Droit d'accueil des enfants dans les écoles: le texte en conseil des ministres ce 11 juin 09/06/2008 Le dispositif de soutien et d'accompagnement scolaire sera étendu à près de 4.000 écoles élémentaires, 200 lycées et tous les collèges 28/05/2008 Les principaux points du projet de loi instaurant un «droit d'accueil» des élèves au primaire les jours de grève 28/05/2008 «Droit à l'accueil à l'école»: Xavier Darcos favorable à un amendement dégageant la responsabilité des communes 27/05/2008 Les communes seraient obligées d'organiser l'accueil des élèves lorsqu'au moins 10 % des enseignants des écoles publiques de la commune ont l'intention de participer à une grève 26/05/2008 Le projet de loi généralisant le service minimum d'accueil des écoliers présenté ce lundi aux syndicats 16/05/2008 Les départements fêtent à Cannes les 20 ans de «Collège au cinéma» « 1 … 6 7 8 9 10 11 12 … 18 »
