Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 30/06/2010 Absentéisme scolaire : les députés adoptent la proposition renforçant le système de suspension des allocations familiales 16/06/2010 La circulaire fixant les modalités de financement des écoles privées par les communes de résidence de leurs élèves est légale 07/06/2010 Nouveaux rythmes scolaires: la consultation débute ce lundi, les premières propositions sont attendues courant 2011 30/04/2010 La mission d'information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire a commencé ses travaux 31/03/2010 Deux députés UMP veulent un moratoire sur les suppressions de postes dans les écoles rurales 30/03/2010 Absentéisme scolaire: une disposition pourrait être proposée lors de l'examen du projet de loi d'orientation sur la police 16/02/2010 Numérique à l'école: Luc Chatel annoncera un plan pluriannuel d'ici avril avec l'aide des collectivités locales 02/02/2010 Les communes assurent 38,6% des dépenses d'éducation du premier degré 23/12/2009 L'absence d'enseignement de langues régionales ne sera pas un quatrième cas de dérogation à l'obligation communale de participer aux frais de scolarité 01/12/2009 Luc Chatel confirme les 17 millions d'euros supplémentaires pour le plan numérique à destination de 6.700 écoles de communes rurales 27/10/2009 La loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association accueillant des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence est validée 08/10/2009 Financement des écoles privées : des députés saisissent le Conseil constitutionnel 29/09/2009 Financement des écoles privées: l'AMF «obtient gain de cause» 29/09/2009 Financement d'écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune: la commune où résident les enfants scolarisés hors de son territoire devra contribuer au financement dans quatre cas précis 07/09/2009 L'Assemblée nationale va reprendre l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école 15/06/2009 Financement communal des écoles privées: le texte ajourné à l'Assemblée 05/06/2009 Financement des écoles privées: vers une abrogation de l'article 89 de la loi de 2004 02/06/2009 Sécurisation des établissements scolaires: une «stigmatisation démagogique», estiment l'ADF et l'ARF 29/05/2009 Service minimum d'accueil, rythmes scolaires, programme écoles numériques rurales: Xavier Darcos propose une «convention cadre» devant le comité directeur de l'AMF 28/05/2009 Lutte contre l'introduction d'armes dans les établissements scolaires: l'ADF et l'ARF se montrent très réticents « 1 … 3 4 5 6 7 8 9 … 18 »
