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01/09/2015

Loi Macron (I) : Le transport

01/09/2015

Loi de transition énergétique (I) : le bâtiment

01/09/2015

Loi de transition énergétique (I) : le bâtiment

16/07/2015

La réforme du droit d'asile adoptée

01/07/2015

Session extraordinaire au Parlement : demandez le programme !

13/05/2015

Projet de loi Macron adopté au Sénat : les mesures emblématiques pour les collectivités

05/05/2015

Projet de loi Macron: le Sénat donne son feu vert aux 12 dimanches du maire

03/02/2015

L'examen du projet de loi Notre pourrait être retardé pour cause de loi Macron

14/01/2015

Le projet de loi Macron devant les députés

09/12/2014

Les enjeux du projet de réforme de l'asile

18/11/2014

Le projet de loi Macron veut changer les règles du PLU intercommunal

18/06/2014

Réforme territoriale, transition énergétique… un conseil des ministres décisif

25/02/2014

Loi Florange : les collectivités pourront se faire rembourser les aides versées à des entreprises qui ferment

31/01/2014

Consommation : les sénateurs votent la tarification à la minute dans les parkings publics

18/12/2013

Le projet de loi Consommation adopté à l'Assemblée

13/11/2013

La loi de simplification administration-citoyens publiée au Journal officiel

30/10/2013

Non-cumul des mandats et référendum d'initiative partagée : retour à l'Assemblée nationale les 18 et 19 novembre

19/09/2013

Mariage pour tous : le Conseil constitutionnel saisi sur l'absence de clause de conscience des maires

02/09/2013

Le Parlement va examiner plusieurs textes concernant directement les maires

14/03/2013

Le gouvernement souhaite s'attaquer à la lourdeur administrative par ordonnances