Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 21/11/2005 La loi de finances rectificative pourrait prévoir le remboursement anticipé de la TVA pour les investissements des communes touchées par les émeutes 21/11/2005 Adoption des crédits "Relations avec les collectivités locales" pour 2006 14/11/2005 Instruction M14 : un projet de loi doit ratifier les modifications applicables au 1er janvier 2006 10/11/2005 Le montant unitaire de la dotation spéciale instituteurs (DSI) s'élèvera à 2.593 euros en 2005 (+6,93%) 28/10/2005 Une proposition de loi permettrait d'attribuer la DSU aux communes de moins de 5.000 habitants lorsque plus de la moitié de leur population est en zone urbaine sensible 21/10/2005 « Il n'y a aucune raison ni objective, ni historique, ni financière pour faire évoluer la DGF des communautés urbaines moins vite que celle des autres EPCI », estime l'ACUF 20/10/2005 Projet de loi de finances pour 2006: les députés-maires de grandes villes, toutes tendances confondues, co-signent plusieurs amendements 19/10/2005 Dotations d'Etat : Brice Hortefeux rappelle les trois engagements de l'Etat 18/10/2005 Les maires de petites villes écrivent à Dominique de Villepin 12/10/2005 Ville et Banlieue de France réclame une «réforme de fond de la DGF, afin qu'elle soit elle-même péréquatrice» 05/10/2005 Les communes ne peuvent pas bénéficier de la dotation de développement rural même si les projets présentés répondent à l'objectif de développement économique 04/10/2005 L'Association des régions de France et le Groupe Caisse d'épargne vont lancer une étude financière sur la dette des régions en 2006 30/09/2005 Compensation des dépenses de RMI : le gouvernement confirme que l'Etat financera aussi le décalage constaté par les départements au titre de l'année 2004 29/09/2005 Budget 2006: le Gouvernement organise la «mise sous tutelle» et «l'asphyxie» des collectivités locales», estime Didier Migaud 29/09/2005 La Conférence des finances publiques ne doit pas tourner au procès des collectivités locales, disent les maires de petites villes 28/09/2005 La dotation globale de fonctionnement (DGF) atteint 38,11 milliards d'euros et augmente de 2,675 % 27/09/2005 L'enveloppe du contrat de croissance et de solidarité progressera de 2,46% en 2006 et la dotation globale de fonctionnement, de 2,8% 20/09/2005 La «conférence des finances publiques» se tiendra vraisemblablement en novembre prochain 15/09/2005 Hausse de la pression fiscale et rebond de l'investissement, selon la note de conjoncure de Dexia crédit local 09/09/2005 Groupe Dexia: forte hausse de l'activité des «services financiers au secteur public» au 30 juin 2005 « 1 … 43 44 45 46 47 48 49 … 66 »
