Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 09/01/2006 Le décret sur redevances d'occupation du domaine public reste très contesté 23/12/2005 Instruction budgétaire et comptable M14: une circulaire rapide fait le point 23/12/2005 Budgets primitifs des départements: 55,8 milliards d'euros en 2005 15/12/2005 Une analyse complète des comptes définitifs 2003 des 67.200 établissements publics locaux 15/12/2005 Dette publique: le rapport Pébereau préconise de stabiliser les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales en euros courants 14/12/2005 Réforme de la taxe professionnelle: les directeurs financiers prévoient un impact négatif sur les finances de leur collectivité 13/12/2005 Distribution de gaz: le calcul de la redevance communale pour occupation de domaine public va être modifié 13/12/2005 Amendes de police: la valeur de point en 2005 s'établirait à 25,98 euros, contre 14,35 euros en 2004, en hausse de 81% 09/12/2005 La Conférence des finances publiques ne se tiendra pas le 15 décembre, mais fin janvier… 08/12/2005 Les dépenses totales des collectivités augmenteraient de 4,3% contre 9,6% en 2004 08/12/2005 Les élus régionaux craignent une dégradation de leur situation financière d'ici à 2010 01/12/2005 Dotation «élu local»: les sénateurs instaurent une garantie totale 30/11/2005 La Conférence des finances publiques sera installée le 15 décembre 30/11/2005 Sur 20 ans, malgré la hausse de dépenses locales, il n'y a pas eu de «dérapage» de la fiscalité, estime Dexia Crédit Local 25/11/2005 Le groupe Dexia lance une campagne de communication institutionnelle européenne 25/11/2005 Entre 1999 et 2004, l' «indice des prix des dépenses communales» montre l'inadaptation de l'indexation des concours financiers de l'Etat aux communes 24/11/2005 Communes : santé financière satisfaisante mais pessimisme de rigueur 24/11/2005 Communautés : stabilité des intentions d'investissement 24/11/2005 La loi de finances rectificative transfère 510 millions d'euros aux collectivités, dont 457 de TIPP au titre de la compensation 2004 aux départements des dépenses de RMI et de RMA 23/11/2005 Les 16ème Rencontres financières des décideurs locaux s'interrogeront sur les nouvelles formes de contractualisation entre les acteurs publics « 1 … 42 43 44 45 46 47 48 … 66 »
