Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 17/11/2011 Les députés adoptent, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2012 08/11/2011 Nouvelles décisions prises pour réduire les déficits publics: pas d'impact direct sur les budgets locaux 07/11/2011 Budget 2012 : un nouvel effort pourrait être demandé aux collectivités locales 24/10/2011 Les 200 millions d'euros d'économies à la charge des collectivités locales ont été votés par les députés 21/10/2011 Le gouvernement dépose des amendements portant sur une contribution de 200,1 millions d'euros des collectivités territoriales à l'effort supplémentaire de réduction des dépenses en 2012 19/10/2011 La ministre du Budget réaffirme sa volonté d'une participation supplémentaire des collectivités locales à la réduction du déficit de l'État à hauteur de 200 millions 13/10/2011 PLFR 2011: le prélèvement sur recettes de l'État au profit des collectivités locales est réévalué et baisse de 94 millions d'euros 06/10/2011 Réduction du déficit du budget de l'Etat: les collectivités pourraient devoir faire un effort supplémentaire 29/09/2011 Projet de loi de finances pour 2012: les articles concernant les collectivités locales 08/09/2011 PLFR: les députés maintiennent une TVA réduite sur les parcs à thème 01/09/2011 Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2011 et une lettre rectificative à ce projet seront examinés en session extraordinaire du Parlement 28/06/2011 Loi de règlement des comptes pour 2010: des divergences sur le coût de la réforme de la taxe professionnelle 22/06/2011 Débat d'orientation budgétaire: «Sur le périmètre "0 valeur", les prélèvements sur recettes en faveur des collectivités locales progresseraient très légèrement, de l'ordre de 0,1 à 0,3 Md€ par an sur la période 2013-2014» 14/06/2011 PLFR 2011: les députés amendent le dispositif de dégrèvement prévu pour la taxe foncière sur les propriétés bâties 26/05/2011 Dans son rapport sur la certification des comptes de l'Etat, la Cour des comptes critique le système d'information comptable de suivi du FCTVA et des conséquences de la suppression de la TP 12/05/2011 Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 comportera des dispositions pour tenir compte de la réforme de la fiscalité professionnelle locale 19/04/2011 Le programme de stabilité affiche un objectif d'évolution des dépenses publiques moyenne annuelle, en volume, de 0,8% pour la période 2011-2014 03/01/2011 Les dispositions fiscales et financières des lois de finances adoptées au cours de la session d'automne du Parlement sont conformes à la Constitution 22/12/2010 Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010 est définitivement adopté 15/12/2010 Loi de finances 2011: le parlement se prononce aujourd'hui sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire « 1 2 3 4 5 6 7 »
