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13/07/2017

Budget : le gouvernement renvoie les arbitrages impactant les collectivités à la Conférence des territoires

03/07/2017

Gérald Darmanin convoque les « États généraux des comptes de la Nation »

02/06/2017

La Cour des comptes critique sévèrement le Budget 2016

02/01/2017

Le Conseil constitutionnel valide le budget 2017 et le budget rectificatif 2016

21/12/2016

Le PLF 2017 définitivement adopté par le Parlement

21/11/2016

PLFR 2016 : Bercy abaisse sa prévision de croissance 2016 mais maintient son objectif de déficit

17/11/2016

La majorité sénatoriale va rejeter le Budget 2017 sans l'examiner

26/10/2016

L'Assemblée adopte la partie « recettes » du PLF 2017

06/07/2016

Budget 2017 : les dépenses de l'État revues à la hausse de 6,8 milliards d'euros

13/04/2016

Croissance, déficit : le gouvernement maintient le cap, malgré de nouvelles dépenses

06/01/2016

Le Conseil constitutionnel censure une disposition du FPIC mais valide la baisse des dotations

16/12/2015

Les députés adoptent le PLFR 2015 en nouvelle lecture

15/12/2015

PLF 2016 : fin de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

14/12/2015

PLF 2016 : les députés réintègrent les grands principes de la réforme de la DGF

11/12/2015

Communes nouvelles : six mois de plus pour bénéficier du pacte financier

11/12/2015

PLF 2016 : les députés rétablissent la baisse de 3,67 milliards d'euros de DGF en commission des finances

09/12/2015

Le Sénat adopte le budget 2016 après l'avoir profondément modifié contre l'avis du gouvernement

08/12/2015

France : le déficit budgétaire en recul de 8,5 milliards fin octobre à 76,2 milliards d'euros

07/12/2015

Les députés achèvent l'examen du PLFR 2015

04/12/2015

Le Sénat souhaite abonder de 400 000 euros le fonds de soutien aux activités périscolaires