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17/06/2004

Partenariat public-privé : l'ordonnance adoptée en Conseil des ministres

17/06/2004

L'exercice du "mandat de maîtrise d'ouvrage public" et de la "conduite d'opération" sera ouvert à tous les professionnels publics ou privés

08/06/2004

Le Conseil d'Etat approuve le projet d'ordonnance sur les partenariats public-privé (PPP)

07/06/2004

Un décret organise les procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive

04/06/2004

Contrats de partenariat : la Fédération des sociétés d'économie mixte et plusieurs organisations professionnelles regrettent que la concertation n'ait pas levé les ambiguïtés

25/09/2003

La publication de l'ordonnance sur les partenariats public-privé (PPP) pourrait être retardée

22/09/2003

L'instruction mixte à l'échelon central (IMEC) est supprimée

19/09/2003

Henri Plagnol explicite la future suppression de « l'instruction mixte à l'échelon central » (IMEC)

18/09/2003

Une ordonnance va supprimer des procédures administratives de concertation applicables à certains projets de travaux, d'aménagements et d'ouvrages

17/07/2003

Archéologie préventive : la redevance unique sera perçue sur tous les chantiers d'aménagement supérieurs à 3 000 mètres carrés

18/06/2003

Archéologie préventive : le Sénat fixe à 1 000 mètres carrés le seuil de surface d'un équipement soumis à redevance

02/05/2003

Travaux publics : les chefs d'entreprises n'anticipent pas d'amélioration de l'activité pour les trois prochains mois

30/04/2003

Cohérence des lois Voynet, Chevènement et Gayssot : les propositions du rapport Schmitt

05/06/2002

Deux documents de travail pour appliquer la loi SRU

24/05/2002

Stabilité des travaux publics en 2002 grâce à l'essor de la commande des collectivités locales

26/04/2002

Enquêtes publiques : la transmission du dossier d'enquête par le maître d'ouvrage à l'autorité qui désigne le commissaire-enquêteur sera rendue obligatoire

12/03/2002

Création d'un comité départemental de l'information géographique dans chaque département

06/03/2002

La Fédération nationale des travaux publics et Dexia-Crédit local relancent l'opération "Perspectives 2002" pour soutenir l'investissement dans le secteur des travaux publics

21/01/2002

Le décret d'application de la loi sur l'archéologie préventive est publié au Journal officiel

17/01/2002

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) sera chargé, après conventions avec les aménageurs, de mettre en œuvre les prescriptions édictées par les préfets de région