AMF
Filtrer :

11/09/2015

Transports, logement : un comité interministériel du Grand Paris en octobre

08/09/2015

Aménagement du Grand Paris : un rapport conforte le rôle que l'Etat entend jouer

08/07/2014

Revitalisation des centres-bourgs : le gouvernement publie la liste des 300 communes éligibles

24/06/2014

Le gouvernement mobilise près de 40 millions d'euros pour revitaliser les centres-bourgs

24/02/2014

Villes et villages fleuris : les lauréats 2013

13/02/2014

Inondations : les maires de Bretagne inquiets des transferts de compétences à venir

23/10/2013

Les EPF locaux craignent pour leurs prérogatives

11/03/2013

Un livre pour comprendre les écoquartiers

05/11/2012

Le bétonnage des terres agricoles en discussion à l'Assemblée

07/09/2011

«Demande de valeurs foncières», un nouveau service de la direction générale des Finances publiques

17/01/2011

Participation des communes aux frais de raccordement électrique: les collectivités peuvent moduler les taxes d'urbanisme

26/10/2010

En 2009, le Fisac a financé 759 opérations urbaines et rurales en faveur du commerce, en augmentation de 11% par rapport à 2008

20/05/2010

Le groupe socialiste du Sénat se félicite dans un communiqué de l'adoption de la proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (SPL)

18/02/2010

Développement des sociétés publiques locales: la commission des lois de l'Assemblée veut améliorer le texte sénatorial

27/07/2009

Adaptation du régime des concessions d'aménagement avec le droit communautaire

05/06/2009

Les sénateurs permettent aux collectivités locales de créer des «sociétés publiques locales»

27/05/2009

Sociétés publiques locales: une proposition de loi propose un nouvel outil d'intervention des entités décentralisées

21/11/2008

Concessions d'aménagement: le nouveau décret est en cours de rédaction, mais on ignore quand il sera publié

03/01/2008

Une nouvelle base de données statistique sur l'aménagement et l'habitat dans les communes

22/10/2007

Partenariat public privé (PPP): une loi avant fin 2007 pour relancer la croissance?