Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 23/03/2010 Après le montant de la DGF des communes, de nouvelles dotations sont en ligne 06/10/2009 FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ? 19/02/2008 Selon Dexia Crédit local «le mandat qui s'achève aura été marqué par un exceptionnel effort d'investissement des communes et des intercommunalités» 21/01/2008 Budgets 2008 et 2009: un commentaire de l'AMF 04/01/2008 Loi de finances pour 2008: un dossier réalisé par l'Association des maires de France 04/01/2008 Les budgets 2007 des collectivités locales en hausse de 6,9% 21/12/2007 L'année 2005 se caractérise par une nouvelle progression des dépenses d'investissement des communes 28/11/2007 Délivrance et de renouvellement des passeports: un transfert de charges non compensé? 07/02/2005 La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son guide budgétaire 2005 07/02/2005 Dotation générale de décentralisation des bibliothèques municipales : le taux de concours s'élève à 3,27% en 2005 01/02/2005 Le conseil régional d'Ile-de-France adopte une hausse de 23 % de la fiscalité régionale 21/01/2003 Les grandes villes ont pris de l'avance sur l'adoption des budgets 2003 23/12/2002 Le budget 2003 de la région Île-de-France adopté samedi grâce à l'utilisation de la procédure du « 49.3 régional » 04/12/2002 « Il est devenu aujourd'hui indispensable de réformer en profondeur l'architecture des dotations de l'Etat pour faire à la péréquation la place qu'elle occupe désormais la Constitution », indique Patrick Devedjian 23/10/2002 Projet de loi de finances pour 2003 : les dispositions adoptées pour les collectivités locales 21/10/2002 Projet de loi de finances pour 2003 : le bureau de l'AMF formule quelques réticences 25/09/2002 La dotation forfaitaire progressera en 2003 entre +1,03 et +1,26%, soit sous l'inflation prévue (1,5%) 21/11/2001 Les dispositions visant les collectivités locales adoptées par les députés dans le projet de loi de finances pour 2002 03/01/2001 Lorsque les dotations ne sont pas notifiées avant le 15 mars, les collectivités locales disposent d'un délai de quinze jours à compter de cette communication pour arrêter leur budget, rappelle le ministre de l'intérieur « 1 2 3 »
