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17/04/2018

Contrats financiers Etat-collectivités : le gouvernement médiatise les onze premières signatures

04/04/2018

Budgets primitifs : une note d'information rappelle les nouvelles dispositions fiscales pour 2018

04/04/2018

Minoration de la DCRTP : les intercommunalités ne seront finalement pas concernées cette année

04/04/2018

Dotation forfaitaire 2018 : les deux tiers des communes voient leur dotation diminuer

23/02/2018

Contractualisation Etat-collectivités : quelques « avancées » qui ne satisfont pas tout le monde

09/12/2016

Fpic : l'AMF dénonce les conséquences de la réforme de la carte intercommunale et demande un « gel »

05/12/2016

« Demi-part des veuves » : les communes pénalisées

26/07/2016

Les fonds de participation des habitants ne répondent que « très partiellement » à leur objectif, selon le CNV

26/07/2016

Contrôle de légalité : le gouvernement prépare son rapport triennal sur les actes des collectivités

27/06/2016

Documents budgétaires : les modalités de mise en ligne précisées par décret pour les collectivités disposant d'un site internet

14/06/2016

Le secteur public ciblé sur les délais de paiement

28/04/2016

Le décret sur les transmissions budgétaires par voie électronique est paru

09/03/2016

Délais de paiement : légère amélioration pour le secteur public local

27/11/2015

Dépenses communales : « Les communes subissent une accentuation de l'effet ciseau », selon Philippe Laurent

12/11/2015

Baisse des dotations : « Très peu de communes en difficulté » en 2015, selon le gouvernement

29/05/2015

La baisse des dotations conduira à une réduction de 25 % de l'investissement du bloc communal en 2017

30/04/2015

Une instruction publiée sur le versement d'une subvention exceptionnelle aux communes en difficulté

07/04/2015

Les collectivités pourraient bénéficier à nouveau d'un remboursement anticipé de TVA

20/03/2015

L'investissement public local devrait diminuer de 9% en 2015, selon Standard and Poor's

16/03/2015

Les montants de la DGF ne devraient pas être connus avant avril