Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 30/05/2005 Immobilier d'entreprise : les aides publiques peuvent prendre la forme de subvention 17/02/2005 La France s'oppose au projet européen de révision des règles relatives aux aides à finalité régionale 03/02/2005 Une proposition de loi UMP pour faire rembourser les subventions publiques perçues par les entreprises qui délocalisent 19/03/2004 Les aides économiques des collectivités territoriales ont reculé de 0,2% de 2001 à 2002 11/02/2004 « Service local » : une nouvelle définition des aides dites «d'Etat» - ou « aides économiques» - en préparation à Bruxelles 04/02/2004 Les régions européennes s'interrogent après la décision de la Commission sur les aides publiques apportées à une compagnie aérienne 03/11/2003 Le Sénat précise le régime des aides économiques locales 18/09/2003 Les interventions économiques des collectivités locales : 2,2 milliards d'euros en 2001 13/02/2003 Les opérations subventionnables par le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) 06/12/2002 Relance des zones franches : le ministre délégué au Budget, Alain Lambert, dépose un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2002 05/12/2002 Zones franches : "avis favorable de principe" de Bruxelles, selon Jean-Louis Borloo 11/09/2002 Les forains se disent « indignés » du rachat du Futuroscope par le département de la Vienne 12/06/2002 Aides publiques : la Commission de Bruxelles considérera la date d'octroi de l'aide pour apprécier leur légalité 03/05/2002 Avec 2,3 milliards d'euros (14,9 milliards de francs) en 2000, les collectivités poursuivent la progression de leurs aides économiques 26/04/2002 Aides des collectivités locales aux entreprises : une circulaire sur le nouveau régime 04/01/2001 Aides immobilières : les décrets adoptés par le Comité des finances locales 27/12/2000 La Commission européenne décide que le subventionnement d'une piscine par une commune ne constitue pas une “ aide d'État ” et n’a pas à lui être notifié « 1 2 3 »
