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01/07/2014

Des lois de mieux en mieux appliquées

25/04/2014

Session parlementaire extraordinaire en juillet

10/04/2014

Reprise parlementaire : plusieurs textes concernent les collectivités

26/02/2014

Fin de la session parlementaire

10/01/2014

Parlement : Claude Bartolone et Jean-Pierre Bel demandent plus de transparence dans les votes

07/01/2014

Le projet de loi sur l'agriculture en ouverture de la rentrée parlementaire

07/01/2014

Nouveau registre public des lobbyistes à l'Assemblée nationale

31/07/2013

Rentrée parlementaire : de nombreux textes concernent directement les collectivités

23/07/2013

La Cour des comptes certifiera les budgets du Parlement

15/03/2013

Jean-Pierre Bel propose une réunion commune des bureaux du Sénat et de l'Assemblée

20/09/2012

La supression du conseiller territorial devant le Parlement à l'automne

11/09/2012

Un agenda parlementaire chargé

03/09/2012

Reprise de la session parlementaire dès le 10 septembre

26/06/2012

Assemblée nationale: ouverture de la XIVème législature

24/02/2012

Le Parlement adopte définitivement un texte sur la chasse

10/01/2012

Les députés examinent le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

10/01/2012

Lors de l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des procédures administratives, les sénateurs devraient demander que soit donné un «coup d'arrêt» aux lois «fourre-tout»

02/11/2011

Débit de boisson: une proposition de loi envisage d'autoriser les transferts des débits de boissons de 4e catégorie

21/06/2011

Plusieurs textes concernant les collectivités sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement

18/05/2011

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi reconnaissant «le rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité»