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10/01/2017

Programme chargé au Parlement avant la fin de la législature

23/12/2016

Le projet de loi Égalité et citoyenneté définitivement adopté par le Parlement

22/12/2016

Statut de Paris et nouvelles métropoles : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur une version commune

20/12/2016

Loi montagne : la commission mixte paritaire supprime l'obligation de mutualisation des installations de téléphonie

16/12/2016

Plusieurs textes importants adoptés d'ici la fin de la législature

23/11/2016

Logement social, urbanisme, école : l'AMF demande que le rôle incontournable des communes soit reconnu dans le PLEC

05/10/2016

Le Sénat entame l'examen du Plec en séance publique

26/09/2016

Parlement : début de la session extraordinaire demain

07/09/2016

Gérard Larcher : la question du cumul des mandats ne peut être abordée que dans le cadre d'un « ajustement des institutions »

06/09/2016

Parlement : de nombreux textes en attente qui concernent directement les maires

26/07/2016

Parlement : 102 textes adoptés au cours de la session qui s'achève

13/07/2016

Les parlementaires devraient reprendre leurs travaux à compter du 26 septembre

06/07/2016

Projet de loi travail : Manuel Valls utilise une seconde fois le 49-3

20/06/2016

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet

26/05/2016

Projet de loi Sapin 2 : encadrement du lobbying et inéligibilité pour faits de corruption

25/05/2016

Réserve parlementaire : plus de 80 % des sommes attribuées par les sénateurs vont aux collectivités

13/05/2016

Loi Travail : la motion de censure rejetée, une mairie et des permanences parlementaires saccagées en marge des manifestations

11/05/2016

Projet de loi Travail : le gouvernement recourt au 49-3

22/04/2016

Ancrage territorial : au tour des parlementaires ?

22/04/2016

Projets de loi travail et République numérique au menu de la reprise parlementaire