Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 18/06/2004 Contrats des collectivités territoriales avec E.D.F. : si les collectivités renoncent à leur statut de « clients non éligibles », les contrats existants pourront continuer jusqu'à leur terme 15/06/2004 Plusieurs conseils municipaux" ont pris ces dernières semaines des délibérations "contre la privatisation" d'EDF et de Gaz de France 11/06/2004 Le Sénat simplifie le dispositif adopté par l'Assemblée nationale pour la délivrance de permis de construire d'éoliennes 28/05/2004 Fournisseurs d'électricité, de gaz, de chaleur ou de charbon et de fioul domestique : l'Assemblée donne son feu vert aux certificats d'économies d'énergie 16/04/2004 Les groupes politiques souhaitent unanimement "une politique ambitieuse" en matière d'énergie" 23/01/2004 Les élus locaux s'interrogent sur l'ouverture prochaine des marchés de gaz et d'électricité à la concurrence 09/10/2003 Energies éoliennes : le « rapport Besson » propose de confier la délivrance des permis de construire au préfet plutôt qu'au maire 19/06/2003 Un avant-projet de loi sur la politique énergétique sera présenté à l'automne 24/01/2003 Nouvelles responsabilités des collectivités maîtres d'ouvrage de réseaux d'énergie 09/01/2003 Le gouvernement prépare des rencontres régionales sur la politique de l'énergie 19/12/2002 Plusieurs dispositions du projet de loi sur les marchés énergétiques adopté ce jeudi visent les collectivités territoriales 09/12/2002 Marchés énergétiques : les obligations de service public seront définies par la loi examinée mercredi prochain 02/12/2002 Marchés énergétiques : réaménagement des obligations de service public 05/04/2002 Un permis de construire sera exigé pour toute installation éolienne d'une hauteur supérieure à 12 mètres 02/01/2002 EDF s'est fixé l'objectif de pouvoir dépanner 95% des clients en moins de cinq jours d'ici 2015, avec l'espoir de le faire d'ici 2005 09/05/2001 La composition et le fonctionnement des observatoires régionaux du service public de l'électricité fixés par décret 08/01/2001 Un arrêté fixe les taux maximum et minimum de prélèvements sur les recettes des distributeurs d'énergie électrique en basse tension, destinés à doter le Fonds d'amortissement des charges d'électrification 11/12/2000 Un décret fixe à 12 mégawatts la puissance électrique maximale des installations de production d'électricité pouvant bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité 07/12/2000 Plan national de maîtrise de l'énergie : des ''points infos énergie'' informeront “ particuliers, petites entreprises et collectivités locales ” sur l’utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux énergies renouvelables « 1 … 10 11 12 13 »
