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08/02/2006

La Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (FNSEM) compte sur la transposition de la directive TVA pour les réseaux de chaleur

26/01/2006

7èmes assises nationales de l'énergie: «bâtiment d'aujourd'hui et de demain: les collectivités territoriales en action»

25/01/2006

Politique énergétique européenne: la France prône une action dans les domaines de l'habitat, des transports, de l'industrie et de l'agriculture

20/12/2005

La Commission européenne lance un appel à initiatives pour l'utilisation rationnelle de l'énergie

09/09/2005

La filière bois relève la tête

04/07/2005

Les collectivités territoriales, "nouveaux acteurs de l'énergie", au centre d'un Forum d'Iéna qui se tient jeudi

09/05/2005

Débat sur une seconde "autoroute électrique" dans le Sud

06/05/2005

Energie éolienne : les sénateurs laissent aux communes le choix de la puissance

04/05/2005

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie souligne le rôle des collectivités pour la promotion du chauffe-eau solaire

03/05/2005

Projet de loi sur l'énergie : le rapporteur au Sénat préconise d'associer les communes au développement des éoliennes et de les laisser fixer un plancher ou un plafond de puissance

29/03/2005

Energie éolienne : un « Coup de poignard dans le dos » selon les régions de France

17/02/2005

Un décret va autoriser les concessionnaires d'électricité à fournir aux organismes sociaux l'identité des personnes faisant l'objet d'une coupure d'électricité

10/09/2004

« La collectivité locale, une consommatrice d'énergie avisée et responsable », thème des 6èmes assises nationales de l'énergie (1er, 2 et 3 février 2005)

30/07/2004

Obligation de recourir à une mise en concurrence : l'avis du Conseil d'État mis en ligne

16/07/2004

Vallée de l'Oule (Hautes-Alpes) : les 200 habitants divisés par un projet d'éoliennes sur une ligne de crête entre 1 100 et 1 300 m d'altitude

12/07/2004

Contrats de gaz et d'électricité : le Conseil d'État estime que les collectivités ne devront recourir au Code des marchés publics que lors de la libéralisation complète

09/07/2004

Contrats d'énergie : les collectivités territoriales ne seraient, sous conditions, plus tenues à la mise en concurrence

02/07/2004

Ouverture du marché de l'électricité : un guide pratique réalisé par les maires de villes moyennes

02/07/2004

Ouverture du marché de l'énergie à la concurrence : les collectivités restent dans le flou

28/06/2004

Libéralisation du marché électrique : un appel d'offres sera nécessaire pour les collectivités territoriales