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28/01/2013

Mise à jour de la brochure d'information sur la TEOM incitative

03/01/2013

Ordures ménagères : la TEOM et la REOM doivent rester distinctes selon le gouvernement

20/12/2012

Déchets électriques et électroniques : la filière ne devrait pas disparaître

28/09/2012

Recyclage du papier : efforts significatifs en faveur des collectivités

21/06/2012

Vacances propres et ses partenaires appellent à la mobilisation des élus et des vacanciers pour lutter contre les déchets sauvages en France

08/06/2012

Déchets ménagers selon la Banque mondiale : le volume des déchets généré par les citadins passera de 1,3 milliard de tonnes par an aujourd'hui à 2,2 milliards d'ici à 2025

08/06/2012

Le régime de TVA applicable aux services de gestion des déchets : une note rédigée par les services de l'AMF

29/05/2012

Afin d'«optimiser les ressources pour donner un coup de fouet à l'économie», le Parlement européen adopte une résolution demandant «une élimination progressive de la mise en décharge des déchets»

16/05/2012

Publication d'un lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets

28/03/2012

En 2010, près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l'Union européenne était mis en décharge

19/03/2012

Les maires d'Ile-de-France rassemblés pour échanger sur la propreté et l'espace public

02/03/2012

Tri des déchets d'emballages ménagers : le dispositif harmonisé applicable au plus tard le 1er janvier 2015 est fixé par décret

07/02/2012

Recyclage des papiers de bureau: les acteurs de la filière et l'Etat signent une convention

27/01/2012

La Commission européenne demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d'emballages

23/01/2012

Législation sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE): le Parlement européen ouvre la voie à un actualisation de la directive

09/01/2012

Mise en place d'un système de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'éléments d'ameublement

06/01/2012

Déchets diffus spécifiques ménagers: un décret met en place une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la prévention et la gestion de ce type de déchet

02/12/2011

Neuf Français sur dix jugent l'effort de tri des déchets justifié

30/11/2011

Un arrêté redéfinit les règles de valorisation des mâchefers d'incinération d'ordures ménagères en technique routière

17/11/2011

La part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères adoptée en première lecture par les députés