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05/12/2013

Le projet de loi sur les métropoles s'apprête à modifier les relations entre communes et intercommunalités

02/12/2013

Grand Paris : le gouvernement reprend les commandes

28/11/2013

Les députés rétablissent l'automaticité de création des métropoles

25/11/2013

Les communautés urbaines satisfaites de la réforme de décentralisation mais avec un bémol financier

22/10/2013

Les départements proposent à l'Etat de prendre le relais de l'Atesat

18/10/2013

Les milieux aquatiques bientôt confiés aux communes et intercommunalités ?

10/10/2013

La mission Raffarin préconise de revoir entièrement le système de la fiscalité locale

08/10/2013

Le Sénat vote le projet de loi sur les métropoles

07/10/2013

Les sénateurs mettent la métropole du Grand Paris sur les rails

03/10/2013

Le Sénat rejette la création du Haut conseil des territoires

02/10/2013

Le projet de loi sur la décentralisation arrive en seconde lecture au Sénat

24/09/2013

Métropole du Grand Paris : les sénateurs conservent l'idée d'un EPCI

24/09/2013

Métropoles : la commission des lois du Sénat rétablit le volontariat pour leur création

20/09/2013

Décentralisation : Marylise Lebranchu rassure les régions

18/09/2013

Métropoles : les maires des grandes villes souhaitent le maintien du dispositif de création automatique

06/09/2013

Décentralisation : l'AMF dénonce une vision « rigide et hiérarchique »

02/09/2013

Décentralisation : Jacques Pélissard juge le projet de loi « extrêmement préoccupant »

24/07/2013

Décentralisation : l'AMF redoute « la suppression programmée des communes »

23/07/2013

Douze milliards de charges compensées par l'Etat aux collectivités en 2013

23/07/2013

Le projet de loi de décentralisation révolutionne le stationnement