Décentralisation : l'AMF redoute « la suppression programmée des communes »
Plusieurs députés ont dénoncé, lors du vote solennel de ce texte, un risque de « dissolution des communes » dans ces métropoles, et vivement critiqué le principe de l’élection d’une partie des conseillers métropolitains au suffrage direct (mesure présentée in extremis par le gouvernement, et qui lui a permis d’obtenir le soutien des députés écologistes). Le député Front de Gauche François Assensi a dénoncé un « coup de force », et prédit « la fin des maires bâtisseurs » ; tandis que l’ancien ministre UMP Hervé Gaymard a jugé que ce texte « mettait en coupe réglée les collectivités locales ».
L’Association des maires de France (AMF) a également vivement critiqué ce texte, dans un communiqué publié hier : elle y dénonce « l’accumulation de mesures visant à la suppression programmée des communes par leur dilution dans de nouvelles collectivités intercommunales ». Si elle soutient le principe des métropoles, l’AMF souhaite que leur création ne se fasse qu’avec « le consentement des communes qui les composent ». L’association est également en désaccord avec l’élection des conseillers métropolitains au suffrage direct, mesure « présentée par le gouvernement sans aucune concertation préalable », et estime que cette décision « crée de fait une nouvelle collectivité territoriale et marginalise les maires des futures assemblées métropolitaines ». L’AMF rappelle enfin qu’elle a « toujours défendu une construction intercommunale forte au service des habitants qui ne nécessite absolument pas la création d’un niveau de collectivité supplémentaire », et elle « met en garde contre la vision dogmatique qui considère comme un progrès d’éloigner les citoyens de leur collectivité de proximité ».
Quant à l’Association des petites villes de France (APVF), elle a également fait part de son « inquiétude » hier. La création « automatique » des métropoles, « sans avis des communes concernées, n’est pas souhaitable », estime l’association présidée par Martin Malvy, qui note aussi que « l’élection de conseillers métropolitains déconnectés de tout lien avec leur commune est source d’inquiétude chez de nombreux maires de petites villes. »
Le sénateur du Val-de-Marne Luc Carvounas a d’ores et déjà annoncé son intention de déposer un amendement au Sénat pour supprimer le mode d'élection envisagé pour les conseillers métropolitains. Le texte repassera en effet devant les sénateurs à la rentrée, avant une nouvelle lecture à l'Assemblée.
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