AMF
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21/01/2005

Libertés et responsabilités locales : seuls quatre décrets et arrêtés ont été publiés à ce jour

21/01/2005

Stabilisation relative du volume d'actes des collectivités transmis au contrôle de légalité

14/01/2005

Les présidents des régions de gauche refusent de signer les conventions de transferts des personnels de l'Etat

03/01/2005

Transferts de compétences : le gouvernement estime que "les conditions sont à présent réunies"

24/12/2004

Loi de cohésion sociale : le Parti socialiste conteste «les transferts déguisés de compétences qu'organise le gouvernement vers les collectivités locales, sans les transferts de ressources équivalentes»

23/12/2004

Application de la loi libertés et responsabilités locales : un décret, un arrêté et deux circulaires ont été publiés

22/12/2004

L'Association des régions de France voit la loi de «cohésion sociale» comme une «volonté accrue de prise de contrôle par l'Etat de l'apprentissage à leur détriment»

22/12/2004

Le Parti socialiste va déférer au Conseil constitutionnel le texte du projet de loi de cohésion sociale

15/12/2004

Commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : les représentants des communes, départements et régions

10/12/2004

Un sondage de l'Association des régions de France montre l'inquiétude des Français sur le financement de l'Etat

25/11/2004

Dominique de Villepin veut rassurer les sous-préfets sur leur rôle dans « les zones les plus dépeuplées de la France rurale » et dans les « quartiers difficiles »

16/11/2004

Le « Livre noir de la casse territoriale » du PS dénonce le « vrai visage de la pseudo-décentralisation libérale »

16/11/2004

« La décentralisation sera financée à l'euro près », confirme Jean-François Copé

01/10/2004

La mise en œuvre de la décentralisation inquiète les élus des petites villes quant à ses conséquences financières, selon l'APVF

20/09/2004

Un numéro spécial de « Démocratie Locale » sur la loi relative aux libertés et responsabilités locales

20/09/2004

Les régions pourront, à partir de 2006, moduler le prix du carburant dans une limite de 1,15 centime d'euro par litre

16/09/2004

Le gouvernement annonce les prochaines étapes de la mise en œuvre des lois de décentralisation

08/09/2004

L'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France demandent un audit du poids financier des missions que l'Etat s'apprête à transférer aux collectivités territoriales

30/08/2004

Loi libertés et responsabilités locales : les "avancées" obtenues par l'AMF

30/07/2004

Loi sur les responsabilités locales : accord en commission mixte paritaire