Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 01/03/2006 Le département de l'Essonne réclame à l'Etat 15 millions d'euros à l'Etat au titre du transfert du RMI 24/02/2006 Un rapport parlementaire sur l'équilibre territorial des pouvoirs 21/02/2006 Les régions de France organisent les assises de la décentralisation des formations sanitaires et sociales 20/02/2006 Transferts des routes nationales : le Conseil général de Haute-Garonne dépose deux recours auprès du Conseil d'Etat 30/01/2006 Décentralisation : le PS veut «relayer la colère des élus» 26/01/2006 Brice Hortefeux: avec le transfert des routes nationales, «le citoyen-contribuable-usager sait que, pour l'essentiel, son interlocuteur est désormais le conseil général» 04/01/2006 Les modalités de la compensation financière des charges liées aux routes nationales transférées aux départements et aux régions sont publiées 07/11/2005 Au prix de quelques corrections, l'intercommunalité sera «la structuration de la France de demain», estime Brice Hortefeux 03/11/2005 Le décret de transfert aux départements de 18.000 km de routes sera publié prochainement 22/09/2005 Les demandes d'intégration des TOS dans la Fonction publique territoriale seraient traitées au 1er janvier 2007, pour faciliter leur prise en charge financière 30/08/2005 Le Comité des régions publie les caractéristiques détaillées des décentralisations institutionnelles en Europe 28/07/2005 Une ordonnance organise la sûreté des vols et la sécurité de l'exploitation des aérodromes 26/07/2005 L'Etat transférera moins de routes que prévu aux départements 15/07/2005 Formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation du Sénat propose un « dialogue partagé » entre les régions et ses partenaires 28/06/2005 L'Observatoire de la décentralisation du Sénat a désigné son comité d'experts 24/06/2005 Transferts des TOS : la concilitation Etat-collectivités fonctionne 23/06/2005 Transferts de compétence : premier bilan de la Commission consultative d'évaluation des charges 22/06/2005 Transfert à la région du Syndicat des transports d'Île-de-France : Jean-Paul Huchon saisit le Premier ministre 10/06/2005 « Le gouvernement tiendra les engagements financiers de la décentralisation », affirme Dominique de Villepin devant les sénateurs 09/06/2005 Les régions demandent «une véritable loi de décentralisation clarifiant les compétences des collectivités locales avec un socle de ressources financières stables et dynamiques» « 1 … 15 16 17 18 19 20 21 … 38 »
