Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 14/11/2011 A l'horizon 2014, le conseil régional d'Alsace et les conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin devraient se réunir en une seule entité, le «conseil d'Alsace» 07/10/2011 Le nouveau président du Sénat demande un moratoire 16/09/2011 Dans son rapport «sur la clarification des compétences des collectivités territoriales», Jacques de Peretti suggère «la création d'un Haut Conseil des Collectivités Territoriales» 14/09/2011 Répartition des compétences entre départements et régions: Jean-Jacques de Peretti a remis son rapport au président de la République 29/07/2011 Le ministère chargé des collectivités territoriales publie un guide pratique expliquant la réforme 22/07/2011 Loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est déclarée conforme à la Constitution 07/07/2011 Conseillers territoriaux: après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région 05/07/2011 Le Sénat a adopté le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région 24/06/2011 Conseillers territoriaux: la loi en fixant leur nombre dans chaque département est invalidée par le Conseil constitutionnel 09/06/2011 Le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région est définitivement adopté 04/05/2011 Les députés examinent aujourd'hui le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux dans chaque département et dans chaque région 29/03/2011 Pour Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, «la réforme touche tout le monde, les collectivités doivent accompagner cet effort général» 10/03/2011 Le Gouvernement dépose le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région 03/02/2011 Le Sénat s'interroge sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales 14/01/2011 Spécialisation des compétences des régions et des départements: Nicolas Sarkozy a confié une mission à Jean-Jacques de Peretti, ancien ministre, maire de Sarlat 26/10/2010 Ruralité: pour en finir avec les clichés, un «Rendez-vous du Sénat» 22/10/2010 Nicolas Sarkozy débat avec des maires ruraux d'Eure-et-Loir 18/07/2005 La « Journée nationale du village » se tiendra le 4 septembre prochain 11/07/2005 D. de Villepin confirme à l'AMF la reconduction pour 2006 du contrat de croissance et de solidarité - et les municipales pour mars 2008 03/03/2005 Nicolas Desforges, préfet, a été nommé directeur général des services de l'Association des maires de France, en remplacement de François Léonelli « 1 … 7 8 9 10 11 »
