Après l’accord de principe annoncé samedi 12 novembre, la fusion des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin avec la région Alsace en discussion depuis plusieurs mois, entre dans une phase active. Les présidents des collectivités territoriales viennent d’annoncer que les élus de ces trois instances se réuniront en congrès, à Colmar le 1er décembre, pour débattre des enjeux stratégiques et du mode de gouvernance du futur Conseil d'Alsace, dont la création est prévue en 2014.
Le rapport qui sera soumis aux trois assemblées prévoit la création d'une nouvelle collectivité, élue à partir d'un scrutin mixte incluant une dose de proportionnelle, avec un président de l'exécutif et un président de l'assemblée, et le maintien de deux conseils territoriaux, avec chacun un président délégué.
Une fois élaboré en détail, un projet de loi ratifiant la fusion devra être soumis à référendum après avis du Conseil d'État. Ainsi, les Alsaciens devraient être consultés par référendum au second semestre 2012 sur cette assemblée, dont les credo seront «unité, efficacité et proximité». La loi impose, pour que le «oui» l'emporte, qu'il obtienne la majorité absolue des suffrages exprimés et représente au moins le quart des inscrits dans chacun des départements.
Si cette annonce a été saluée par certains élus de l'agglomération mulhousienne comme «une avancée historique en direction d'une Alsace plus unie, plus forte (...) pour relever efficacement les défis à venir», leurs homologues strasbourgeois ne partagent pas cet enthousiasme et indiquent que le conseil d'Alsace «ne peut recueillir leur adhésion» du fait du «projet de transférer à Colmar le siège de l'exécutif régional» tout en gardant à Strasbourg son assemblée législative. «Ce transfert ne saurait être acceptable, car Strasbourg est la capitale de la région», disent le maire de la ville et le président de la communauté urbaine de Strasbourg.
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