Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 03/12/2008 Mariages forcés: une sanction pénale pourrait s'appliquer 01/09/2008 Statistiques d'état civil: des naissances toujours très nombreuses en 2007 05/06/2008 Un arrêté précise les actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement d'un passeport 03/04/2008 Le projet de loi sur la réforme de la filiation adopté par la commission des lois de l'Assemblée 02/04/2008 Décès: une baisse de 2,1% en 2006, selon les statistiques d'état civil 12/02/2008 Le médiateur de la République demande au Parlement de fixer clairement la notion de viabilité d'un foetus à 22 semaines de grossesse 08/02/2008 Un fœtus né sans vie peut être déclaré à l'état civil, juge la Cour de cassation 06/11/2007 Le pacte civil de solidarité (PACS) sera mentionné en marge de l'acte de naissance à partir du 1er janvier 2008 06/06/2007 Une note de l'AMF sur la loi sur le contrôle des mariages et son décret d'application 31/05/2007 Mariage: la France va ratifier la convention de 1962 sur le consentement, âge minimum et enregistrement 30/01/2007 L'AMF analyse la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages 05/12/2006 L'AMF analyse la loi sur le contrôle de la validité des mariages 17/11/2006 La loi sur le contrôle de la validité des mariages prévoit que l'audition des futurs époux est réalisée par l'officier de l'état civil du lieu du domicile en France des futurs conjoints 17/11/2006 Plus de 520.000 Français se sont «pacsés» depuis 1999 06/10/2006 Mariage: le tribunal oblige le maire de Cogolin à le célébrer 04/10/2006 Une procédure de mariage incestueux pour dénoncer la loi sur l'adoption 13/09/2006 Transformation du nom d'usage en nom de famille: la loi ne sera pas changée 23/03/2006 L'officier d'état-civil auditionnera les futurs époux en cas de doute sur le libre consentement d'un des intéressés et sur la réalité du projet matrimonial 26/01/2006 La mission d'information de l'Assemblée sur la famille et les droits des enfants écarte le mariage homosexuel 23/01/2006 Un collectif de 50 «maires pour l'enfance» se prononce contre le mariage homosexuel « 1 2 3 4 5 6 »
