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27/07/2018

La dotation pour les titres sécurisés devrait être bientôt versée

20/06/2018

Changement de prénom à l'état civil : la demande peut bien être déposée par l'avocat du demandeur

28/03/2018

Domiciliation des personnes sans domicile stable : le point sur les nouvelles règles

29/01/2018

CNI et passeports : Jacqueline Gourault dresse un premier bilan de la réforme

09/01/2018

Téléservice Pacs : les communes doivent en faire la demande pour en bénéficier

26/10/2017

Les Pacs arrivent en mairie le 1er novembre

08/06/2017

Modification de la mention du sexe à l'état civil : de nouvelles précisions

07/06/2017

Les modalités concrètes du transfert des dossiers des Pacs aux communes sièges de TI précisées par circulaire

24/05/2017

Recensement des communes « à maternité » : plus qu'une semaine !

11/05/2017

Les modalités du transfert des Pacs aux communes précisées par décret

11/05/2017

Les modalités du transfert des Pacs aux communes précisées par décret

04/05/2017

Mutualisation des archives à l'échelle intercommunale : les nouvelles règles

03/05/2017

Certificat de décès : vers la dématérialisation

25/04/2017

Traitement des dossiers pacs : l'AMF demande une « indemnisation spécifique »

31/03/2017

Changement de prénom à l'état civil : de nouvelles précisions

17/03/2017

CNI : les maires maintiennent la pression sur le gouvernement

14/03/2017

14 % des mariages célébrés en 2015 sont des mariages mixtes

06/03/2017

Parution du décret allongeant le délai de déclaration de naissance

03/03/2017

Célébration des mariages : les modifications précisées par décret

23/02/2017

Changement de prénom à l'état civil : le mode d'emploi enfin précisé