Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 15/04/2013 Elections municipales de 2014 : l'AMF demande la lisibilité du bulletin de vote 11/04/2013 Les députés ont une nouvelle fois voté la réforme des scrutins locaux 10/04/2013 Scrutin de liste : les députés remontent le seuil à 1 000 habitants 04/04/2013 Projet de loi de réforme électorale : la discussion parlementaire va reprendre 28/03/2013 Réforme électorale : les députés achèvent l'examen du texte 26/03/2013 Le projet de loi de réforme électorale de retour devant les députés 18/03/2013 Projet de loi Valls : le Sénat aménage le cadre de l'élection des futurs conseillers communautaires 15/03/2013 Le Sénat adopte le projet Valls mais supprime le scrutin binominal paritaire 01/03/2013 Le vote blanc reconnu par le Sénat 28/02/2013 Réforme électorale : la commission des lois du Sénat rétablit à 1 000 habitants le seuil du scrutin de liste 27/02/2013 La réforme électorale adoptée à l'Assemblée nationale 25/02/2013 L'Assemblée abaisse à 500 habitants le seuil du scrutin de listes 21/02/2013 Le gouvernement souhaite réformer le mode d'élection des sénateurs 20/02/2013 L'Assemblée vote le changement de nom des conseils généraux 07/02/2013 Élections locales : vers une réduction moins importante du nombre de cantons 21/01/2013 Le Sénat rejette le projet de loi Valls sur les élections locales 18/01/2013 Le Sénat rejette le scrutin paritaire pour les élections cantonales 29/11/2012 Réforme électorale : les deux projets de loi présentés en Conseil des ministres 23/11/2012 Les députés reconnaissent le vote blanc 01/10/2012 Travailleurs indépendants : les grandes villes sollicitées pour faciliter les élections « 1 … 5 6 7 8 9 10 11 … 26 »
