Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/04/2010 Conseillers territoriaux: le mode de scrutin pourrait être discuté avant l'été 22/03/2010 L'abstention a encore concerné dimanche près d'un électeur sur deux 16/03/2010 La proposition de loi sur le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne sera examinée le 25 mars par les députés 15/03/2010 Élections régionales: moins d'un électeur sur deux s'est rendu aux urnes 22/02/2010 Régionales: le taux d'abstention pourrait atteindre 46% selon un sondage 19/02/2010 La loi portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés est validée par le Conseil constitutionnel 19/02/2010 Découpage électoral: Alain Marleix souligne que «c'est la première fois qu'un découpage électoral aura été effectué en suivant la procédure classique de la répartition des tâches entre le Gouvernement et le pouvoir législatif» 12/02/2010 Concomitance des élections cantonales et régionales: le Conseil constitutionnel valide la loi 08/02/2010 Concomitance des renouvellements des conseils régionaux et des conseils généraux: le PS dénonce une «pression» sur le Conseil constitutionnel 28/01/2010 Conseillers régionaux: la durée du mandat des conseillers régionaux élus en mars prochain sera de quatre ans 28/01/2010 Brice Hortefeux émet des «Doutes sérieux» sur la «légalité» de certaines dépenses de collectivités socialistes, le groupe PS estime qu'elles sont légales 28/01/2010 Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique: le ministre précise sa doctrine 27/01/2010 Concomitance des mandats: les conseillers généraux et régionaux devront céder la place aux conseillers territoriaux à partir de 2014 14/01/2010 Election des conseillers territoriaux: un groupe de travail de sénateurs et députés UMP va réfléchir à leur futur mode d'élection 12/01/2010 Futurs conseillers territoriaux: le président du Sénat sceptique sur le mode de scrutin 16/12/2009 Redécoupage électoral: la conférence des présidents du Sénat confirme le rejet du texte, dont l'examen est reporté à janvier 15/12/2009 Redécoupage des circonscriptions: le Sénat supprime le texte 08/12/2009 Moins de 30% des Français sont capables de citer le nom du président de leur région 07/12/2009 «Le mode d'élection des conseillers territoriaux ne peut fonctionner qu'avec un tour unique de scrutin», estime Alain Marleix 27/11/2009 Répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés: la commission des lois du Sénat adopte le texte sans modification « 1 … 7 8 9 10 11 12 13 … 26 »
