Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 21/06/2001 Paris, Lyon et Marseille : un référendum d'arrondissement sur les questions d'environnement et d'urbanisme serait déclenché si un cinquième au moins des électeurs de l'arrondissement le demande 20/06/2001 Le conseil municipal fixera la composition et les règles communes de fonctionnement des conseils de quartiers où siègeront notamment des représentants des associations et des habitants 18/06/2001 Les premières dispositions adoptées par les députés 15/06/2001 Christian Poncelet propose la création d'un " Conseil des finances locales ", disposant de véritables pouvoirs d'analyse, d'investigation et de sanction pour veiller au respect d'un code de bonne conduite entre l'Etat et les collectivités locales " 11/06/2001 La commission des lois de l'Assemblée nationale a décidé d'augmenter le nombre de conseillers municipaux : de 20 % dans les communes comptant de 10 000 à 99 999 habitants et de 30 % dans les villes de plus de 100 000 habitants 08/06/2001 Démocratie de proximité : davantage de conseillers municipaux dans les communes de plus de 10 000 habitants et élection au suffrage universel des EPCI 08/06/2001 Démocratie de proximité : reçus par Daniel Vaillant, les maires de grandes villes proposent d'introduire un droit à l'expérimentation à côté du cadre légal pour tenir compte de la réalité du terrain 25/05/2001 Le projet de loi sur la démocratie de proximité, prévoyant que des conseils de quartiers seront rendus obligatoires dans les villes de plus de 20 000 habitants, sera examiné le 12 juin au Parlement 23/05/2001 Le projet de loi sur la démocratie de proximité et les institutions locales pourrait inclure une réforme de l'enquête d'utilité publique 21/05/2001 Le projet de loi sur la démocratie de proximité devrait être adopté cette semaine en Conseil des ministres 18/05/2001 Démocratie de proximité Pour l'AMF, le principe de légitimité populaire doit rester intangible 10/04/2001 L'avant-projet de loi de Daniel Vaillant prévoit aussi de limiter pour les communes et groupements, les effets financiers de la départementalisation à 20% du taux d'augmentation global des contributions totales aux budgets des SDIS 09/04/2001 Le gouvernement devrait présenter un projet de loi sur la "démocratie de proximité" 27/09/2000 Dominique Voynet engage une réforme des procédures d’enquête d’utilité publique « 1 … 3 4 5 6 »
