Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 17/06/2008 Réforme institutionnelle: le Sénat pourrait fixer à 348 le nombre maximum de sénateurs, le corps électoral étant composé essentiellement de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales 02/06/2008 Le gouvernement prépare un projet de loi «portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale» 30/05/2008 Le Congrès du Conseil de l'Europe lance le «Prix des régions» 30/05/2008 Réforme des institutions: les députés créent une saisine encadrée du Conseil constitutionnel par les citoyens 28/05/2008 Institutions: pas de limitation du cumul des mandats des ministres 06/05/2008 Rapport Attali: les députés UMP reprennent des propositions «iconoclastes», comme le rapprochement des départements et des régions 02/05/2008 Réforme des institutions: les députés UMP veulent amender largement le texte 24/04/2008 Réforme des institutions: les principaux points 23/04/2008 La réforme des institutions examinée ce mercredi en conseil des ministres 21/04/2008 Réforme institutionnelle: la modification des modes d'élection de l'Assemblée et du Sénat au cœur des débats 17/04/2008 Le projet de loi sur la réforme des institutions débattu par les députés le 20 mai 27/03/2008 La réforme des institutions examinée par le Congrès début juillet prochain 20/03/2008 La réforme constitutionnelle vise notamment à accorder des «garanties nouvelles aux citoyens» 07/03/2008 La Fondation Dexia propose aux jeunes habitants des quartiers populaires de devenir une «boîte à idées» pour les futurs élus municipaux 24/04/2007 Les missions locales récompensées au travers de la Fondation Dexia Crédit Local pour l'Ecole de la citoyenneté 19/04/2007 «Marianne du civisme»: un nouveau concours pour récompenser l'esprit civique 23/02/2007 Un site pour regrouper les expériences de concertation avec la population sur un projet local 05/01/2007 Les Français sont partagés sur un regroupement plus important des communes: 47% sont pour et 44% contre 20/12/2006 Une site pour découvrir les expériences réussies de démocratie locale et de débat public 02/11/2006 André Gerin, maire PC de Vénissieux, dresse un tableau pessimiste de l'avenir des banlieues « 1 2 3 4 5 6 »
