Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 28/07/2005 Une ordonnance va simplifier la procédure de création des secteurs sauvegardés 01/07/2005 Le palmarès 2005 des «Rubans du patrimoine » 07/03/2005 Déclarations de patrimoine : 5 dossiers - dont celui d'H. Gaymard - disparaissent à la commission nationale 18/11/2004 178 monuments historiques de l'Etat seraient transférés » aux collectivités territoriales 13/05/2004 Code du patrimoine : le Conseil des ministres adopte le projet d'ordonnance 18/11/2003 Les monuments et sites dont la Commission Rémond préconise le "transfert possible" ou "souhaitable" vers les collectivités territoriales 23/09/2003 Le Havre demande l'inscription de son centre reconstruit au patrimoine mondial de l'UNESCO 04/06/2003 Les régions qui le souhaitent pourraient expérimenter l'attribution des crédits d'aide à la conservation des monuments historiques 02/06/2003 Les diagnostics et opérations de fouilles de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont des activités économiques, selon le Conseil d'Etat 30/05/2003 Archéologie préventive : un projet de loi permet à l'aménageur de choisir l'opérateur des fouilles parmi les organismes privés agréés par l'Etat 19/07/2002 Le transfert aux communes par l'Etat du réseau de transport du gaz sera exonéré des droits de mutation 12/07/2002 Protection du patrimoine : une commission étudie la répartition des rôles entre l'Etat et les collectivités locales 14/06/2002 Les 7 communes lauréates des "Rubans du patrimoine" 2002 04/05/2001 Le sénateur Pierre Fauchon propose de soumettre les avis des architectes des Bâtiments de France à des commissions départementales du patrimoine 06/04/2001 Les députés examinent une proposition de loi visant à éviter le démantèlement des demeures historiques « 1 2 3 4 »
