Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 16/01/2002 Le débat sur la définition du licenciement reprendra après les élections, assure Lionel Jospin 19/12/2001 Le gouvernement va devoir trouver de nouveaux financements pour le fonds de financement des crèches 19/12/2001 Rénovation du secteur social : interdiction à toute personne condamnée pénalement - pour agression sexuelle notamment - d'exercer dans des établissements accueillant des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, handicapés...) 14/12/2001 Mobilisation en France pour les SDF avant les premiers froids 07/11/2001 Anciens combattants : le secrétaire d'Etat propose à toutes les communes d'installer une plaque pour rendre hommage "aux veuves et orphelins des guerres" 07/11/2001 L'ensemble des partenaires et les ressources nécessaires doivent se mobiliser pour renforcer l'efficacité des commissions départementales d'accès à la citoyenneté (Codac), selon une circulaire interministérielle 24/10/2001 Fonds d'investissement pour la petite enfance : reconduction d'un abondement de 229 millions d'euros (1,5 milliard de francs) 09/10/2001 Modernisation sociale : les dispositions qui devraient être adoptées par les sénateurs 19/09/2001 68,4 milliards de francs pour le RMI, les handicapés et la CMU 17/09/2001 Une commission d'enquête est créée à l'Assemblée nationale pour analyser les conditions de vie et les conditions de prise en charge des handicapés par les différentes structures mises en place par les pouvoirs publics 19/07/2001 Handicapés : le plan "Handiscol", mis en place en 1999, sera renforcé par un dispositif d'assistance aux familles et aux écoles rencontrant des difficultés 16/07/2001 Lyon : terrain d'entente entre mairie et autorités musulmanes sur une tenue vestimentaire dans les piscines 21/06/2001 Centres de vacances et de loisirs : Marie-George Buffet rappelle que le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, éducatif et culturel prévoit une disposition consacrant la spécificité éducative et le rôle social de ces modes d'accueil 07/06/2001 Nouvelle étape dans la lutte contre les exclusions en particulier dans les territoires et les quartiers dans lesquelles sont concentrées les difficultés 01/06/2001 Un décret pourrait prévoir l'information des maires sur les procédures collectives qui touchent les entreprises situées dans leur commune mais le gouvernement préfère une information des élus par le trésorier-payeur général 29/05/2001 Modernisation sociale : les dispositions visant les collectivités locales dans le texte des députés 17/05/2001 Protection de l'enfance : le gouvernement prend de nouvelles mesures 25/04/2001 Egalité professionnelle : pour le secteur public, la proposition de loi adoptée définitivement prévoit la "mixité" des jurys de concours et des comités de sélection, avec "représentation équilibrée" des hommes et des femmes 28/03/2001 Paulette Guinchard-Kunstler, députée socialiste du Doubs, auteur du rapport sur la place des personnes âgées dans la société, nommée secrétaire d’État aux Personnes âgées 22/03/2001 La pauvreté diminue avec l’âge, selon une étude de l’INSEE « 1 … 11 12 13 14 15 »
