Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 27/01/2004 Sectes : le phénomène semble maîtrisé mais il faut améliorer la protection des mineurs et l'aide aux victimes, estime la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires 19/01/2004 L'union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) refuse l'éventuelle suppression de l'obligation communale de créer un CCAS 02/12/2003 Les misssions du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale 27/11/2003 Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2004 : la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) presqu'adoptée définitivement 26/11/2003 Les députés adoptent le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) 21/11/2003 La décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) ne dissipe pas les inquiétudes des élus locaux 19/11/2003 Prostitution : le tribunal administratif de Caen annule l'arrêté municipal de la maire de Caen 23/06/2003 Les propositions des premières rencontres des villes sur la prostitution 04/06/2003 1,6 million d'enfants vivent dans une famille recomposée 03/06/2003 La future autorité indépendante chargée de lutter contre les discriminations verra le jour au plus tard en 2004 30/05/2003 Réforme des retraites : le texte intégral du communiqué du conseil des ministres 23/05/2003 Projet de loi RMI-RMA : les propositions de la Commission des affaires sociales 16/04/2003 Les représentants des élus au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale 06/11/2002 Intégration des handicapés : une nouvelle législation en perspective pour 2003 11/10/2002 Les associations d'aide sociale interpellent le gouvernement et les collectivités locales sur leur manque de moyens 06/09/2002 Feu vert des élus UDF-RPR de Strasbourg à la construction de la grande mosquée 10/06/2002 Adulte-relais : une circulaire détaille le dispositif 21/02/2002 Fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance : un accord est trouvé avec la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) 13/02/2002 Crèches : le délai de réalisation des projets est porté de deux à trois ans 23/01/2002 Le gouvernement annoncera « dans les toutes prochaines semaines » les modalités de financement du Fonds d'investissement petite enfance (FIPE) pour créer 20 000 places de crèches supplémentaires « 1 … 10 11 12 13 14 15 »
