Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 03/11/2006 Le Sénat a adopté le projet de loi changeant le statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 11/10/2006 Le Premier ministre veut «donner un coup d'accélérateur» à la création de logements sociaux en Guadeloupe et en Martinique 27/10/2005 Les garanties financières, le droit à la formation, les mesures de protection et de responsabilité pénale étendues aux élus municipaux de Nouvelle-Calédonie 25/03/2005 Statut des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française 25/11/2004 Une ordonnance fixe les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'Outre-mer 01/07/2003 Le Parlement adopte définitivement la loi-programme pour l'Outre-mer 12/06/2003 Le gouvernement officialise le mémorandum sur les régions ultra-périphériques dans l'Union européenne 01/02/2002 Les syndicats de communes d’électrification d’outre-mer ne sont plus soumis aux règles du décret du 8 octobre 1917 08/01/2002 Christian Poncelet entame la première étape des Etats généraux des élus locaux outre-mer 13/12/2001 Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer tire un bilan de la mise en œuvre de la loi d'orientation pour l'Outre-mer 20/11/2001 Une Cité des outre-mers sera créée à Paris 20/11/2001 L'octroi de mer, qui constitue la principale ressource des collectivités locales des DOM, ne sera pas remis en cause, indique Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer 17/11/2000 Les dispositions institutionnelles du projet de loi adopté jeudi font l’objet d’un recours de l’opposition devant le Conseil constitutionnel « 1 … 12 13 14 15 »
