Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/10/2009 Le président de la République présidera le premier conseil interministériel de l'outre-mer début novembre 23/04/2009 Etats généraux de l'outre-mer: une synthèse nationale sera proposée fin septembre avant un conseil interministériel fin octobre 10/04/2009 L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de développement économique des outre-mer 07/04/2009 Projet de loi de «développement économique des outre-mer»: le texte crée une «nouvelle approche de l'outre-mer», selon Michèle Alliot-Marie 06/04/2009 Selon Yves Jégo, quelque 14 millions d'euros de recettes fiscales échappaient chaque année aux collectivités de Guyane faute d'un recensement, notamment des habitations 23/03/2009 Le premier Conseil interministériel de l'outre-mer se réunira début juillet 16/03/2009 Des «assises de l'Outre-mer» organisées par des députés et sénateurs de la majorité le 5 mai à l'Assemblée nationale 13/03/2009 Le Sénat a modifié largement le projet de loi sur le développement de l'Outre-mer 11/03/2009 Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer crée des «zones franches globales d'activité» et une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties 24/02/2009 L'Union des chefs d'entreprises guadeloupéens (UCEG), proche des grévistes, propose de faire participer les collectivités locales à hauteur de 50% pour augmenter immédiatement les salaires de 100 euros 20/02/2009 Guadeloupe: ce que propose le président de la République 18/02/2009 Les sénateurs socialistes demandent le report du projet de loi pour le développement économique de l'Outre-mer 03/02/2009 Plusieurs décisions du CIACT concernent les collectivités de l'outre-mer, soulignent Michèle Alliot-Marie et Yves Jego 09/04/2008 Pas question de supprimer le ministère de l'Outre-mer, ni son rattachement au ministère de l'Intérieur, selon Michèle Alliot-Marie et Yves Jego 23/11/2007 Les députés adoptent le texte sur la «stabilité politique» en Polynésie française 12/09/2007 Le gouvernement prépare la mise en place de zones franches globales dans les départements d'Outre-mer 16/07/2007 La mise en place de zones franches globales pour l'outre-mer confirmée 07/02/2007 Indemnisation des rapatriés: la mise en œuvre de la loi du 23 février 2005 18/01/2007 François Baroin fait le point sur la situation des collectivités françaises du Pacifique 22/11/2006 Pour les communes d'Outre-mer, l'enjeu est de disposer de moyens pour financer les équipements indispensables mais aussi de les faire fonctionner « 1 … 11 12 13 14 15 »
