L’Association des maires de France ne souhaite pas attendre la future loi de décentralisation et son Haut conseil des territoires pour clarifier les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales. Dan un communiqué publié hier, l’AMF indique ainsi avoir demandé au Premier ministre « l’élaboration urgente d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales, comme il s’y était engagé lors de sa déclaration de politique générale, en mai dernier, sans attendre la création du Haut conseil des territoires ». « L’AMF réitère à ce titre son souhait qu’une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales concrétise ce pacte, poursuit le communiqué. Celui-ci devra porter sur l’ensemble des relations financières Etat/collectivités territoriales et permettre de poser un diagnostic, des objectifs et des politiques partagés et d’engager une concertation réelle sur l’évolution des finances locales ».
Autre demande de l’AMF adressée à l’Etat, celle d’ouvrir « au plus vite la concertation sur l’évolution des concours financiers pour les années 2014-2015, afin de donner aux collectivités davantage de visibilité pour la période à venir ». Les communes et communautés sont en pleine période de préparation budgétaire, rappelle l’association. Elles doivent effectuer leurs arbitrages financiers dans une situation marquée par la baisse des concours financiers de l’Etat, à hauteur de 750 millions d’euros par an à partir de 2014, alors même que les marges de manœuvres fiscales se réduisent.
Parallèlement, les dépenses locales ne cessent d’augmenter. De nombreuses réformes ont un impact direct sur les finances des collectivités : construction de nouveaux logements sociaux, accès des territoires au haut débit, rénovation thermique des bâtiments publics, mise en accessibilité des équipements, réforme des rythmes scolaires… , liste ainsi l’AMF. L’association souligne aussi l’impact de certaines mesures financières sur le budget des collectivités locales : hausse des cotisations retraite patronales, révision indiciaire des agents de catégorie C, relèvement des taux de TVA, etc.
« Quelle que soit leur légitimité, ces réformes ont un coût qui soulève un réel défi de financement pour les collectivités, de plus en plus difficile à assumer pour un nombre croissant d’entre elles », poursuit le communiqué.

Télécharger la lettre au Premier ministre.