Le fonds de soutien aux collectivités touchées par des emprunts toxiques a fait une proposition d’aide pour 90 % des dossiers qu’il a reçus de la part de 632 institutions, a indiqué hier Bercy. Ainsi, selon le ministère, 93 % des collectivités ayant déposé un dossier seront aidées – dont 99 % des communes de moins 10 000 habitants –, puisque 1 051 prêts sur 1 163 dossiers jugés éligibles, ont fait l’objet d’une proposition d’aide, selon un point d’étape du ministère des Finances.
« Ces chiffres sont une bonne nouvelle car cela signifie qu’en 2016 nous pourrons enfin tourner la page du sujet emprunts toxiques qui empoisonne depuis trop longtemps les relations entre l’État et les collectivités », s’est réjoui le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, dans une déclaration à l’AFP.
Le fonds a été créé pour assister les collectivités qui souhaitent sortir de leurs emprunts à risques. À la demande des associations d’élus, l'État a doublé en février 2015 l’enveloppe destinée à alléger les indemnités de remboursement anticipé dues au titre de ces emprunts (lire Maire info du 25 février 2015).
« L’État a su mobiliser des fonds rapidement, les portant de 1,5 milliard à 3 milliards d’euros, la différence étant apportée à moitié par l’État, l’autre moitié par les banques. Cet effort massif et réactif a permis de rassurer les collectivités », a rappelé Christian Eckert.
« La solution mise en place par le gouvernement et par le fonds de soutien s’est révélée efficace puisque la majorité des collectivités concernées ont déposé un dossier au fonds et se sont engagées dans le processus de sortie des emprunts toxiques », a-t-il encore souligné.
Dans ce cadre, le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, a indiqué mardi qu’une aide de près de 104 millions d’euros serait accordée à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) pour le règlement d’emprunts toxiques souscrits en 2011. (Afp)