C’est dans un courrier au Premier ministre co-signé par les présidents de l’AMF, de France urbaine et l’Agores (association nationale des directeurs de la restauration collective), le 16 février, que la demande est faite : pour David Lisnard, Johanna Roland et Maxime Cordier, les discussions en cours à l’échelle européenne sur la révision des directives marchés publics sont l’occasion de porter une revendication déjà ancienne des associations d’élus – la possibilité de privilégier l’achat local dans les marchés de restauration scolaire.

Critère actuellement discriminatoire

Aussi étonnant que cela puisse paraître en effet, il reste interdit d’introduire dans le cahier des charges des achats d’une cantine scolaire une clause privilégiant, en tout ou en partie de la commande, les producteurs locaux. Comme le rappelait, par exemple, une réponse ministérielle en 2010, « le droit de la commande publique ne permet pas de retenir des critères de choix liés à l'origine ou l'implantation géographique des candidats au marché. L'introduction d'un critère de préférence locale dans le Code des marchés publics est donc impossible, car elle constituerait une méconnaissance des règles communautaires de la commande publique ». Un tel critère est, actuellement, considéré par les règles européennes comme discriminatoire et faussant la libre concurrence. 

Le principal critère à retenir dans les marchés publics restant le prix, il est donc fréquent que des gestionnaires doivent faire appel à des producteurs éloignés, moins chers mais de qualité parfois moindre. La loi Climat et résilience a, toutefois, mis fin au critère unique du prix. 

Cette situation est également difficilement compréhensible pour les agriculteurs, alors que leur colère s’est largement exprimée ces derniers mois sur l’ouverture du marché aux produits du Mercosur. 

« Exception alimentaire » 

Le gouvernement semble bien au fait de cette réalité, puisque le Premier ministre lui-même, Sébastien Lecornu, a annoncé, fin janvier, que désormais les cantines dépendant de l’État (armée, universités…) se fourniraient exclusivement en produits alimentaires venus de l’Union européenne. « Il est impensable que pour l’ensemble des marchés publics à venir, il y ait des matières premières agricoles, alimentaires qui viennent d’en dehors de l’Union européenne, a-t-il déclaré. Plus personne ne peut comprendre dans le monde dans lequel nous vivons que l’argent du contribuable puisse permettre encore d’acheter de la nourriture qui en plus a un bilan carbone et climatique absolument épouvantable et qui vient du bout du monde. » 

Cette idée figure également, comme le rappellent les présidents d’association dans leur courrier, dans le rapport rendu en juin dernier par le sénateur Simon Uzenat, consacré à la commande publique. Parmi les quelque 60 recommandations de ce rapport, on trouve celle-ci (N° 18) : « Défendre une exception alimentaire à l'échelle européenne pour faciliter le recours aux producteurs locaux. » « Le droit européen, écrit le sénateur, doit évoluer pour introduire, dans les marchés publics d'achats alimentaires, un critère de proximité, s'inscrivant dans une démarche, cohérente au plan européen, visant à renforcer la résilience du territoire et développer les circuits courts. Il faut que les producteurs locaux puissent se positionner sur ces marchés sans accroître les risques de contentieux. » 

Achat direct

C’est ce que demandent l’AMF, France urbaine et l’Agores, qui vont même plus loin, puisqu’elles suggèrent qu’une partie des achats puissent se faire en direct.

Les associations font trois propositions au Premier ministre. D’abord, « reconnaître l’alimentation comme un biens stratégique, permettant une meilleure prise en compte des enjeux de santé globale, de résilience territoriale et de sécurité alimentaire ». Ensuite, d’ouvrir « un libre choix de la procédure pour 50 % du volume d’achat de denrées »  – ce qui pourrait permettre aux gestionnaires de restauration scolaire de faire de l’achat direct auprès des producteurs locaux. Cette stratégie, poursuivent les élus, devant être « adossée à des stratégies alimentaires territoriales transparentes et publiques, telles les projets alimentaires territoriaux »  (PAT). 

Enfin, les signataires du courrier proposent au gouvernement de « sécuriser juridiquement l’introduction de critères liés à l’ancrage territorial, lorsqu’ils présentent un lien direct avec l’objet du marché et contribuent aux objectifs européens de durabilité et de résilience ». 

Il est demandé au gouvernement de soutenir ces propositions lors des négociations sur la refonte des directives européennes, ce qui « constituerait un signal fort »  non seulement vis-à-vis des collectivités mais également envers « les agriculteurs et les filières alimentaires engagées dans la transition ». 

Les récentes déclarations du Premier ministre sur les cantines gérées par l’État laissent espérer qu’il sera sensible à ces demandes des associations. 

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