Moins d’un an après la publication de l’avis de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) sur l'extinction de ces réseaux, identifiant les points d'attention qui concernent les collectivités, le Sénat s’attaque à ce sujet de grande ampleur pour les collectivités (lire Maire info 11 avril 2025).

Avec les différentes technologies déployées au fil des années (2G, 3G, 4G et aujourd’hui 5G), « il n’est plus possible de les empiler tant du point de vue de la modernisation des réseaux, de la sécurisation des données ou de l’efficacité environnementale ». Alors que la date était arrêtée à fin 2025, Orange a finalement annoncé cet été que les premières fermetures du réseau 2G/3G seraient menées après les élections municipales.

Mais à quelques semaines du début de cette grande fermeture, l’ensemble des conséquences pour les collectivités territoriales « ne semble pas avoir été pris en compte par les opérateurs et les pouvoirs publics », selon la CSNP. 

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat partage cet avis dans un rapport d’information publié il y a quelques jours et intitulé Extinction des fréquences 2G/3G : piloter les risques plutôt qu'en subir les conséquences. 

Communication et préparation imparfaites 

Le sénateur de la Manche Sébastien Fagnen, rapporteur de la mission, fustige d’abord une « absence de dialogue et de concertation en amont de cette transition numérique entre les opérateurs et les acteurs économiques concernés par l’utilisation de la 2G/3G ». 

Puis, une fois la décision prise, l’accompagnement technique et informationnel des opérateurs a été particulièrement « léger ». Le rapporteur regrette par exemple que les comités de concertation locaux (CCL), « qui auraient pu être un relai approprié d’information sur l’extinction de la 2G/3G, n’aient pas toujours été mobilisés ».

Pire, la mission constate et dénonce une « gestion attentiste »  des conséquences de ce chantier « par des pouvoirs publics qui ont abordé cet enjeu avec un regard distant et tardif »  alors que 3 millions d’appareils professionnels sont encore connectés à la 2G et presque autant à la 3G. 

Concernant la communication, le rapporteur constate que « ce n’est qu’en 2025 que l’État a commencé à mobiliser le levier de la communication publique officielle à destination des publics identifiés comme prioritaires »  notamment vers les particuliers les plus vulnérables et les moins familiers des nouvelles technologies mais aussi les petites communes. Le sénateur recommande de mettre les bouchées doubles en passant par exemple par le réseau des maisons France services et celui des conseillers numériques. Car les enjeux sont importants et la charge peut parfois être lourde pour les collectivités. 

330 millions à 4 milliards d’euros pour l’eau et l’assainissement

« Les collectivités territoriales en charge de l’exécution d’un service public et les autorités concédantes doivent effectuer la bascule technologique pour assurer la continuité de services »  notamment les réseaux d’eau potable et d’assainissement ou encore éclairage public. 

Et cette mutation « engendre un coût conséquent »  qui, selon le rapporteur « n’a malheureusement été que faiblement anticipé par les collectivités territoriales, faute d’un accompagnement adéquat ». Le sénateur estime le coût des investissements nécessaires (matériel et main-d’œuvre) de 330 millions à 4 milliards d’euros.

Autre angle mort financier auquel la commission s’est intéressée : le risque d’érosion des recettes sur l’Impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer mobile). Pour mémoire, l’Ifer est une taxe appliquée aux infrastructures de télécommunications, dont font partie les antennes relais utilisées pour les réseaux 2G, 3G, 4G et 5G et qui représente une source de revenus pour les collectivités locales, qui perçoivent une part importante de ces contributions versées par les opérateurs.

Sur ce point les sénateurs sont plutôt optimistes : « La trajectoire haussière des recettes de l’Ifer Mobile devrait se prolonger (...) au moins jusqu’en 2035 »  et « seules les années 2027, 2030 et 2031 devraient enregistrer une légère contraction des recettes », « loin d’une "érosion" susceptible de perturber les prévisions financières des collectivités territoriales. »  Les membres de la CSNP demandaient, eux, à disposer « d’une étude fiable et réaliste sur l’Ifer ».

Ne laisser rien ni personne au bord de la route 

Comme pour la fermeture du réseau ADSL, le but est de ne laisser personne sur le bord de la route. Et le parc d’équipements concerné par cette mutation « est particulièrement vaste ». 

L’éclairage public est par exemple concerné par l'extinction de la 2G. Il n’est d’ailleurs à ce jour pas possible de chiffrer le coût de la mutation technologique de ce service pourtant essentiel. Le rapporteur explique qu’à Lille, 26 500 points lumineux doivent être remplacés pour environ 900 000 euros. Le rapporteur a aussi été alerté sur les risques pesant sur les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et les centres hospitaliers. Certains appareils « seraient encore reliés au réseau 2G, ce qui est susceptible de mettre en péril la circulation de l'information dans le cadre de services essentiels dans lesquels des vies humaines peuvent être en jeu ». D’autres services comme les systèmes d’alarme connectés et de télésurveillance, les systèmes de téléalarmes d’ascenseurs, les systèmes de téléassistance aux personnes sont aussi concernés. 

Au-delà des équipements, l'arrêt des réseaux 2G et 3G suscite une certaine crainte notamment dans les territoires ruraux : « Celle d'une potentielle diminution de la couverture mobile »  dans des territoires où des zones blanches subsistent. Sur ce point, la Fédération française des télécoms (FFT) a assuré à la commission que « cette transition n’aura pas d’impact »  sur ces zones pour la bonne raison que « dans les zones rurales, on est passé tout de suite sur les meilleures technologies, c'est-à-dire la 4G ». 

Afin de « piloter les risques plutôt que de les subir », le rapporteur recommande de « faire de l'Arcep la vigie des bascules technologiques futures afin de veiller à leur bon déroulement »  mais aussi « d’impulser une réflexion sur la sécurisation et la mise à niveau des marchés publics en ce qui concerne les technologies mobilisées par les prestataires ». Il rappelle enfin l’existence d’une « impérieuse nécessité de développer une réflexion globale sur la résilience des réseaux »  et propose « d’intégrer dans les outils existants d'accompagnement pour l'élaboration des schémas locaux de résilience (SLR) des éléments sur les vulnérabilités liées aux dépendances à des technologies anciennes ou obsolètes ».

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