Alors que les Ehpad se retrouvent en grande difficulté financière, le gouvernement a décidé de débloquer 650 millions d'euros sur un montant prévu cette année de plus de 13 milliards d’euros, a annoncé au Figaro la ministre déléguée aux Personnes âgées, Fadila Khattabi, qui prévoit d’en consacrer 190 millions aux établissements publics.
Dans ce cadre, la ministre annonce deux « décisions structurantes » : une hausse de 5 % du « financement de l’Etat aux Ehpad publics, afin de leur apporter un ballon d'oxygène ». Une augmentation qui profitera aussi aux Ehpad associatifs « à condition qu'ils trouvent un accord - en cours de négociation - sur les bas salaires ».
« Les 5 % du public comprennent les revalorisations de salaire : point d’indice de la fonction publique, revalorisation des astreintes soir et week-end… », a détaillé la ministre qui a également annoncé que, s’agissant du privé commercial, « le soutien de l'Etat sera de 3 % » étant donné que celui-ci « peut moduler ses tarifs d’hébergement, ce que ne peuvent pas faire, en tout cas pas autant, le public et le privé associatif ».
En parallèle, l’exécutif entend engager une réforme plus structurelle du financement des Ehpad. Afin « d’éviter d’avoir à remettre de l’argent sur la table tous les ans », il pourrait « reprendre en main la partie dépendance pilotée par les départements et la fusionner avec la section soins dont il a la charge [pour qu’elles soient] pilotées par les agences régionales de santé (ARS) », explique Le Figaro.
« L’objectif n’est pas de recentraliser mais d’aider durablement les Ehpad », souligne la ministre qui assure que « la fusion harmoniserait l’accompagnement des résidents d’un établissement à un autre à un moment où les citoyens jugent insupportable d’être traités de façon inégale selon les territoires ».
Si cette enveloppe « correspond aux financements déjà votés et prévus dans le cadre de la LFSS 2024 », la Fédération hospitalière de France (FHF) se félicite, dans un communiqué, de la hausse « nécessaire » de 5 % des moyens financiers accordés par l’Etat aux Ehpad publics au titre de la section soins.
Ce « ballon d’oxygène », salué par la FHF ne permettra, toutefois, « pas à lui seul le rattrapage des situations de sous-financement constatées ».
La Fédération réclame, par ailleurs, toujours une hausse de 5 % des tarifs hébergement et dépendance « dans tous les départements ».
Dans un communiqué, l'Association des directeurs d'établissement au service des personnes âgées (AD-PA) a également « salué cette prise de position très rapide », y voyant « l'attention […] pour ce secteur dont près de 80 % des structures finissent un exercice 2023 en déficit ».
Reste que l'AD-PA considère que « ces hausses ne suffiront pas à répondre à l'urgence et aux enjeux de moyen terme ». « Ce premier pas » nécessite donc, à ses yeux, d'être « prolongé par un même engagement de la part des départements » et d'être « élargi aux services à domicile », qui sont « tout aussi déficitaires et en risque de cessation d'activité ». L'association réclame également le « projet de loi Grand âge autonomie » promis par Emmanuel Macron.
Plusieurs organisations du secteur du grand âge, public et associatif, ainsi que la Fédération hospitalière de France viennent d’alerter sur la « gravité » de la situation financière touchant leurs établissements et les services d'autonomie à domicile.
La FHF a ainsi publié une enquête montrant que près de 85 % des Ehpad publics, soit quasiment le double de 2019, avaient enregistré un déficit en 2023. Un « chiffre record alarmant », selon elle.
Le nombre d’Ehpad publics déficitaires a ainsi explosé depuis 2019. Alors qu’ils n’étaient « que » 44 % il y a cinq ans, ils sont passés à 54 % en 2021, puis 75 % en 2022 et près de 85 % en 2023, selon la FHF. La proportion des établissements en situation déficitaire a donc presque doublé en cinq ans et à peine plus de 15 % d’entre eux restent désormais à l’équilibre budgétaire, contre plus de la moitié en 2019.
La fédération s'inquiète notamment du niveau de déficit moyen par place qui s’est nettement aggravé en un an, passant de 3 226 euros en 2022 à un niveau record de 3 850 euros en 2023 (+ 19 %). Sur les deux derniers exercices, le déficit cumulé pourrait représenter « plus de 1,3 milliard d’euros ».
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Journal Officiel du jeudi 25 avril 2024