« Systématiquement mis[es] devant le fait accompli », les associations d’élus - ADF, France urbaine et Régions de France - et de collectivités - Avicca - ont annoncé hier, par la voie d'un communiqué de presse commun, qu’elles envisageaient de se retirer du Comité de concertation France Très haut débit (CCFTHD) ... ...
Édouard Philippe a réuni hier, à Strasbourg, le Comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), notamment pour faire le point sur la mise en œuvre du plan « Prévenir pour protéger » qu’il a présenté il y a un an à Lille (lire Maire info du 26 ... ...
L’AMF a publié hier sur son site internet une note livrant ses premières observations sur l’évolution de la dotation globale de fonctionnement des communes, à partir des données disponibles depuis la semaine dernière sur le site de la DGCL. Elle note que l’enveloppe de la DGF communale connaît une légère hausse de 0,3 ... ...
Le très attendu projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été présenté mercredi en Conseil des ministres par Agnès Buzyn. Il est la traduction législative des mesures annoncées en septembre par Emmanuel Macron avec l’objectif, notamment, de tenter de résorber ... ...
Un décret, publié ce matin au Journal officiel, fixe les règles sanitaires applicables, à compter du lundi 15 avril, aux baignades artificielles (publiques ou privées) recevant du public. Comprenez par là « la baignade dont l’eau est maintenue captive », séparée des eaux de surface ou des eaux souterraines par aménagement. ... ...
Le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) dans la fonction publique territoriale est paru ce matin au Journal officiel. Le texte détaille toutes les modalités de cette procédure créée par ordonnance en 2017, détermine ses effets sur la situation administrative des agents concernés, ainsi que ... ...
Journal Officiel du vendredi 12 avril 2019