Quotidien d'informations destiné aux élus locaux
Maire-info
Edition du jeudi  31 janvier 2019

Enquête sur la sécurité des ponts : les maires veulent des moyens et de l'expertise

Dans le cadre de la mission d’information lancée le 3 octobre par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, une table ronde s’est tenue hier sur l’épineuse question de la sécurité des ouvrages d’art gérés par les collectivités. Alors que la Haute assemblée a lancé le 21 janvier une consultation ayant déjà recueilli près de 500 contributions (lire Maire info du 25 janvier), l’audition des représentants des principales associations d’élus locaux (outre l’AMF, l’AdCF, l’ADF et France urbaine étaient présents) ont laissé transparaître le désarroi, voire la « sidération » des maires face à l’ampleur de la tâche et à l’étendue de leur responsabilité. Car les élus locaux sont bien en première ligne : sur les 200 000 ponts français, 170 000 sont gérés par les collectivités, dont environ 100 000 par le bloc communal. Et si les questions d’ordre budgétaire sont le premier frein identifiable – l’effondrement des investissements locaux liée à la baisse des dotations ayant d’abord affecté « ce qui ne se voit pas », comme l'a relevé Charles-Éric Lemaignen, premier vice-président de l'AdCF – la faible conscience du risque a aussi joué en faveur de cette forme de « politique de l’autruche » commune. Le choc de l’effondrement du pont de Gênes le 14 août dernier a été un véritable détonateur. Pourtant, peu avant ce drame (et la crise du bitume), le gouvernement rendait publics les résultats – accablants – d’audits réalisés sur le réseau routier national non concédé. 7 % des ponts présentent un risque d’effondrement, et, d’après les simulations des experts, si rien ne change d’ici 2037, 6 % des ponts seront hors d’usage et 62 % des chaussées seront « très dégradées » (lire Maire Info du 26 juillet).

Ouvrages orphelins
L’urgence est donc au diagnostic de l’ensemble de ces ouvrages, dont la charge ne peut être imputée aux seules communes, déjà asphyxiées financièrement. D’autant que la question de leur domanialité n’est pas toujours résolue, comme a pu le souligner Christophe Ferrari, maire de Pont-de-Claix (38) et président de la métropole grenobloise, qui s’exprimait au nom de l’AMF. C’est la question des « ouvrages orphelins », qui sont aussi, parfois, des ouvrages en péril. Or, avant le drame gênois, « il était très difficile d’obtenir des mesures de restriction voire d’interdiction de circulation, malgré des enjeux de sécurité importants », d’après Christophe Ferrari.
Un travail considérable de cartographie est également à engager, avec un nécessaire « nouveau soutien financier de l’Etat, en particulier pour rattraper le retard de connaissances ». Un soutien qui pourrait prendre la forme d’une enveloppe additionnelle dans le cadre des fonds de soutien à l’investissement local, ou – suggestion de Christophe Ferrari – via les investissements de transport prévus par la future Loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Les besoins en expertise – notamment en ingénierie – sont tout aussi importants : l’idée d’un « coffre-fort » national, sur le modèle du SIG (système d'information géographique), a été évoquée à plusieurs reprises.
L’ensemble des associations d’élus plaident pour que le Cerema (re)joue pleinement son rôle de coordinateur d’ingénierie territoriale, et soit désigné comme centre de ressources au niveau national – avec l’IDDRIM (Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité) pour les questions de maintenance. Des attentes entendues par le sénateur de Vendée et rapporteur de la LOM, Didier Mandelli, et qui pourraient trouver une traduction dans le texte final.
Mais si les élus reconnaissent leurs besoins en expertise, certains n’acceptent pas qu’on leur impose les diagnostics de prestataires privés (bureaux d’études, etc.) « spécialistes en tout, sauf en béton armé », d’après le sénateur des Ardennes Benoît Huré, estimant que ces coûts ne devraient pas excéder ceux liés aux travaux publics. « Les maires ne sont pas ingénieurs, mais ils ne sont pas forcément idiots ! ».
Caroline St-André

Accéder au questionnaire sur l’état des ponts.

Hôpitaux : les maires ne veulent plus être négligés ni ignorés

Santé publique
De Vierzon, Tonnerre, Creil, Remiremont, Montceau-les-Mines, ou encore de Saint-Claude, les maires ont fait le voyage malgré la tempête Gabriel ...

Au congrès des élus au Numérique, Villes Internet adopte une motion et demande des moyens au gouvernement

Numérique
Villes Internet célébrait, mardi 29 et mercredi 30 janvier, un double événement. Forte de ses 450 adhérents (maires, ...

Enquête sur la sécurité des ponts : les maires veulent des moyens et de l'expertise

Infrastructures
Dans le cadre de la mission d’information lancée le 3 octobre par la commission de l’aménagement du territoire et du développement ...

Pièces d'identité à fournir lors des scrutins : le gouvernement durcit la réglementation, au risque d'augmenter l'abstention

Élections
Alors qu’approchent les élections européennes – qui auront lieu en France le dimanche 26 mai – l’AMF relaye l’inquiétude ...

Ustensiles en plastique : les sénateurs revoient les interdictions d'utilisation, notamment dans les cantines

Environnement
Pailles, couverts et autres barquettes en plastique pourraient se voir accorder un sursis d’un an. Face aux « menaces » sur l’emploi ...
Journal Officiel du 31 janvier 2019
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 30 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 juin 2018 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni par ENGIE
 
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture
 
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ordonnance n° 2019-59 du 30 janvier 2019 relative à l'exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d'agriculture
 
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 28 janvier 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
 
Ministère de l'intérieur
Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du préfet des Pyrénées-Atlantiques - M. SPITZ (Eric)