Le Comité des finances locales (CFL) lance une réflexion sur une éventuelle réforme de la dotation d’intercommunalité. Il vient de mettre en place un groupe de travail pour faire, « si possible », des propositions pour « la loi de finances pour 2019 », a annoncé, hier, lors d’une conférence de presse, le président ... ...
La réponse apportée hier lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Education nationale n’est pas de nature à rassurer totalement les maires inquiets du surcoût éventuel de l’abaissement de l’obligation scolaire dès 3 ans. Jean-Michel Blanquer était interpellé sur ... ...
La proposition de loi « relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes », adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier (lire Maire info du 1er février) a été examinée par le Sénat hier qui l’a entièrement modifié. En effet, ... ...
Comme chaque année à la même période, l’AMF met en ligne sur son site une note explicative destinée aux élus pour les aider à bien remplir leurs déclarations de revenus. Cette note sera d’autant plus utile cette année avec la modification intervenue fin 2016, à savoir la suppression du régime de la retenue à ... ...
Alors qu’un nouvel épisode de grève perlée à la SNCF a démarré hier soir, l’Assemblée nationale a adopté à une très large majorité (454 voix pour et 80 contre), en première lecture, le projet de loi Pour un nouveau pacte ferroviaire. Les régions ont exprimé dans la foulée un soutien ... ...
Journal Officiel du mercredi 18 avril 2018