Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté hier un avis sur l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Le moins que l’on puisse dire est que le Conseil ne mâche pas ses mots : résultats très insuffisants par rapport aux objectifs, pilotage « peu efficace ... ...
Comment rendre les logements anciens des petites et moyennes villes davantage attractifs ? Dans une proposition de loi rédigée par le sénateur du Cher, François Pillet, et enregistrée fin janvier, une centaine de sénateurs proposent de créer deux outils contractuels qui permettraient de « favoriser l’occupation des logements dans les zones ... ...
Les cinq députés, à qui la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, avait demandé de travailler sur la « verbalisation du harcèlement de rue », lui ont rendu hier soir leur rapport. Dans ce rapport, rendu à la fois à Marlène Schiappa et aux ministres ... ...
C’était l’une des mesures annoncées par le Premier ministre pour lutter contre la « radicalisation islamiste » : le gouvernement a publié hier les deux décrets qui régissent « la radiation » des cadres ou la résiliation du contrat d'un militaire des armées et de la gendarmerie et « la mutation, radiation ... ...
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a annoncé, hier, un « renforcement des sanctions financières » pour les loueurs mais aussi les plateformes de location lorsqu'ils proposent des annonces illégales. Les plateformes telles que Airbnb ou encore Abritel HomeAway n'étaient ... ...
Journal Officiel du jeudi 1 mars 2018