A la fois instance paritaire de consultation nationale et organisateur du dialogue entre les représentants des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n’a pas chômé en 2017. Son dernier rapport d’activité montre que, s'il a été moins sollicité par l’Etat du fait de la mise en place des nouvelles orientations politiques ayant suivi l’élection présidentielle, il a continué à produire ses propres analyses sur des dossiers impactant fortement le monde territorial. « Nous avons adopté cinq rapports en autosaisine, concluant ainsi des réflexions partagées, convergentes et consensuelles entre les élus locaux et les représentants des organisations syndicales », se félicite Philippe Laurent, président du CSFPT.
Parmi les textes votés (le plus souvent à l’unanimité) par le Conseil supérieur de la FPT, certains ont déjà fait bouger les lignes administratives et réglementaires. Ainsi, le rapport adopté en février 2017 sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) a permis d’établir un diagnostic et de formuler des propositions concrètes visant à améliorer la situation de ces personnels. Des propositions qui ont abouti dès le mois de novembre à un projet de charte élaboré par l’Association des Maires de France et le ministère de l’Éducation nationale (lire Maire Info du 17 novembre 2017).
Autre texte important : celui adopté en mars sur la formation professionnelle qui ouvre désormais de nouvelles perspectives pour les agents de la fonction publique territoriale, notamment en leur permettant d’accéder au compte personnel de formation ou au congé de reclassement.
Toujours en mars 2017, le CSFPT a apporté sa contribution à la réflexion sur la protection sociale complémentaire des territoriaux. Le rapport voté sur ce sujet a montré la souplesse du dispositif propre aux collectivités et souligné qu’il constituait un « enjeu d’attractivité » pour les carrières au sein de la FPT. D'ailleurs, le sujet est au menu de l'agenda social dès le printemps prochain.
En novembre dernier, les membres du CSFPT se sont également penchés sur la situation particulière des agents en poste sur l’Ile de la Réunion, un département d’outre-mer caractérisé par une très forte proportion de territoriaux non titulaires et qui connaît un taux particulièrement élevé d’emplois aidés.
Enfin, en décembre, le rapport « Revaloriser la catégorie A de la fonction publique territoriale » a permis de dresser un panorama de la situation différenciée de cette catégorie A dans les diverses filières, en pointant notamment les inégalités de carrière et les questions de mobilité (lire Maire Info du 22 décembre 2017).
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