Plus de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour redynamiser les centres des villes moyennes. C’est le plan présenté hier par le gouvernement, à Cahors, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT).
Baptisé « Action cœur de ville », il vise à accompagner les municipalités qui le souhaitent (en accord avec l'intercommunalité) dans leurs projets de réhabilitation de centres-villes autour de quatre axes : l’ingénierie, le logement, le commerce et les services. Ce plan est une « urgence » selon le Premier ministre, Edouard Philippe, qui a souligné lors de son discours de clôture à la CNT « l’urgence de redonner vie à des centres-villes délaissés, vidés de leurs commerces, de leurs services et de leurs habitants ».
Il entend ainsi s’attaquer aux « dysfonctionnements » existant dans l’habitat, le commerce, la création d’emplois, les transports, mais aussi l’offre éducative, culturelle et sportive… au sein d’une France « confrontée depuis des années à des vitrines fermées, des immeubles dégradés, des rues délaissées qui nourrissent un sentiment aux lourdes conséquences », a rappelé Edouard Philippe.
Pour y parvenir, 1 milliard d’euros sera mobilisés en fonds propres et 700 millions en prêts par la Caisse des dépôts, 1,5 milliard d’euros par Action logement et 1 milliard d’euros par l’Anah. Si aucun seuil démographique minimal n’a été fixé, les territoires concernés par ce plan devront tout de même avoir « un rayonnement régional » avec « un rôle de centralité pour leur bassin de vie ».
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Concrètement, le gouvernement propose d’inciter à la rénovation des logements mais aussi à développer l’offre commerciale en centre-ville et rééquilibrer les conditions d’implantation du commerce en périphérie.
Pour réguler le développement de ce dernier, « les documents d’urbanisme évolueront et des mesures transitoires seront proposées à l’échelle intercommunale pour offrir des possibilités de suspension des projets d’implantation commerciale qui déséquilibreraient un projet visé par les Opérations de revitalisation de territoire », souligne le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard qui se déplace aujourd'hui à Rodez pour présenter ce plan.
Il souhaite également que les communes puissent mettre en œuvre des mesures incitatives en faveur de l’adaptation du commerce de centre-ville telles qu’une taxe sur les commerces vacants ou les baux commerciaux de courte durée. Afin d’attirer des « locomotives commerciales » dans les cœurs de ville, le seuil de déclenchement des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) sera supprimé et la Caisse des dépôts accompagnera des projets d’investissement (projets économiques, hôtels d’entreprises, nouveaux espaces de travail, projets touristiques, maisons de santé…).
En ce qui concerne la rénovation et la remise aux normes des logements et des maisons de ville, le gouvernement mise sur la mobilisation de 1 milliard d’euros par l’Anah, notamment pour la réhabilitation, l’amélioration énergétique et l’adaptation des logements et des immeubles. Le dispositif « Malraux » sera, quant à lui, réévalué dans le cadre d’une mission d’expertise afin de « voir s’il est envisageable de le faire évoluer en direction des villes moyennes », a expliqué le Premier ministre.
Enfin, pour inciter au retour de salariés dans les centres-villes, 1,5 milliard d’euros sera consacré à l’acquisition et à la réhabilitation de « plusieurs centaines d’immeubles de centres-villes par an » dans le but de les remettre à la disposition des salariés et des jeunes actifs mobiles. L’accès à la fibre fait également partie des priorités (lire article ci-dessous).
Les villes dont le projet est déjà abouti pourront contractualiser dès 2018, celles dont le projet est en cours d’élaboration et doit être encore consolidé devront établir un protocole de préfiguration l’an prochain afin de contractualiser en 2019.
Pour les autres, qui n’ont pas de projet opérationnel, elles pourront avoir accès à des crédits d’étude et un cofinancement d’une direction de projet pour construire un plan d’action et contractualiser en 2020, voire dès 2019.
A noter que le Commissariat général à l'égalité des territoires coordonne l’ensemble du dispositif national et anime la mission nationale d’appui.
Télécharger le dossier de presse du plan « Action cœur de ville ».