Qu’il reste des places ou non, l’accès à la cantine scolaire est « un droit » pour tous les enfants scolarisés. C’est ce que vient de juger le tribunal administratif (TA) de Besançon qui a imposé hier au maire de la ville « de réexaminer la demande » d’une mère de famille d’inscrire à la cantine ... ...
Il était presque écrit d’avance que la proposition de loi créant une Agence nationale de la cohésion des territoires, débattue hier à l’Assemblée nationale, serait rejetée, vu qu’elle ne correspond pas au calendrier du gouvernement sur ce sujet. Mais la discussion a eu le mérite de poser les problèmes et de connaître ... ...
L’AMF, le Gart (Groupement des autorités responsables du transport) et la MIDS (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) ont organisé mercredi un point de presse sur la réforme qui entrera en vigueur dans maintenant trois semaines – la dépénalisation et la décentralisation du stationnement sur voirie. Rappelons ... ...
Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de publier le rapport d’évaluation du chèque énergie. Ce rapport devait être remis au Parlement en vue de la généralisation du chèque énergie dans quelques mois, à l’issue de la trêve hivernale, le 31 mars 2018, comme l’a annoncé le ministre ... ...
Il est temps de « fédérer les énergies » dans les territoires pour faire décoller la « silver économie » - l’ensemble des marchés de l’adaptation de la société au vieillissement de sa population, afin « d’anticiper la transition démographique, et non la subir » a lancé hier Caroline ... ...
Journal Officiel du vendredi 8 décembre 2017