Les fonctionnaires verront le jour de carence rétabli en cas d’arrêt maladie, à partir de l’an prochain. Sous réserve bien sûr que cette mesure ne soit pas modifiée d’ici la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2018. Ce sont les députés qui ont, hier soir, rétabli cette disposition proposée par le gouvernement, à l’occasion de la première lecture du projet de loi.
En pratique, un jour de carence est une journée non rémunérée dans un arrêt maladie. Il y a un délai de carence avant le versement des indemnités journalières.
Le gouvernement justifie cette décision pour « lutter contre le micro-absentéisme qui désorganise les services, alourdit la charge de travail des collègues en poste et coûte environ 170 millions d'euros par an ».
Le jour de carence fait l’objet de controverses depuis des années, tantôt loué tantôt banni. Instauré en 2012 à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, il a été supprimé en 2014 par la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, sous le dernier quinquennat, car elle estimait qu’il était « injuste, inutile et inefficace ». Le Premier ministre, Edouard Philippe, estime au contraire que ce jour de carence a « produit de remarquables résultats pour lutter contre l’absentéisme ». Spécifiquement l’absentéisme de courte durée.
Les syndicats de fonctionnaires sont largement opposés au jour de carence. Ils mettent en balance le fait qu’en le rétablissant ce sont cette fois les arrêts longue durée qui augmentent, signe d’une dégradation de la santé des agents. Ce qu’une récente étude de l’Insee (publiée la semaine dernière) confirme pour les années 2012 et 2013 : « Le jour de carence n’a pas modifié la part d’agents absents pour des raisons de santé », constate l’Insee.
« Néanmoins, le jour de carence a conduit à une forte baisse des arrêts maladie de deux jours chez les fonctionnaires », ajoute l’institut. Pour « éviter une retenue sur salaire », les agents « ont pu préférer prendre un jour de congé ». En revanche, dans le même temps, « les arrêts maladie d’une durée d’une semaine à trois mois » ont augmenté de 25%.
Les salariés du privé ont ,eux, trois jours de carence, mais leurs employeurs peuvent compenser cette perte de rémunération. Ce que font la grande majorité. Mais ce ne sera pas le cas dans la fonction publique.