La consultation nationale lancée, le 13 février, sur internet par le groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols a rencontré un vif succès. Au total, « 10 235 contributions » ont été reçues au 31 mars, précise la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales qui est à l’origine de la création du groupe de travail, le 14 janvier, présidé par Rémy Pointereau, sénateur du Cher et premier vice-président délégué chargé de la simplification. Cette consultation, close le 8 avril, visait, d’une part, à identifier précisément les secteurs du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols qui posent localement le plus de difficultés et, d’autre part, à recueillir les préoccupations concrètes et les suggestions de simplification des acteurs locaux confrontés « à la complexité et au foisonnement des normes ». Elle s’inscrivait dans la continuité de l’enquête lancée par le Sénat après le Congrès des maires de novembre 2014 (lire Maire Info du 17 mars 2015).
Elus locaux, professionnels de l'urbanisme, de la construction, de l'architecture, du patrimoine, de l'immobilier, fonctionnaires territoriaux et citoyens ont livré leurs analyses et propositions. « Parmi les élus locaux ayant répondu à la consultation, près de la moitié a un mandat de maire (49,49 %). Les élus communaux sont aux deux tiers issus de communes de moins de 1 000 habitants », précise la Délégation. Les élus intercommunaux ayant répondu exercent leurs fonctions dans des communautés de communes « à hauteur de 85% » et « près d’un tiers de ces élus exercent leur mandat dans des groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants ».
Quels sont les secteurs prioritaires à simplifier ? « Pour l’ensemble des répondants à la consultation en ligne, les six groupes principaux de nœuds de complexité sont liés à la connaissance et à l’accès au droit (17,46 %), aux normes d’accessibilité ou de construction (ERP, PAVE, 12,45 %), à l’évolution des documents d’urbanisme (11,71 %), aux relations avec les services de l’État (10,57 %), à l’articulation entre les documents d’urbanisme (9,23 %) et aux questions relatives au patrimoine (règles de protection, relations avec les architectes des bâtiments de France, archéologie préventive (9,17 %) », souligne la Délégation.
Si la connaissance et l’accès au droit sont identifiés comme la difficulté majeure par l’ensemble des répondants, des différences d’appréciation apparaissent en fonction des catégories. « Ainsi, par exemple, le second secteur prioritaire est l’évolution des documents d’urbanisme pour les élus (12,91 %), le contentieux du droit de l’urbanisme pour les fonctionnaires territoriaux (12,04 %), les normes relatives à l’accessibilité et plus généralement à la construction pour les professionnels (14,13 %) et l’articulation entre les documents d’urbanisme et les schémas applicables pour les citoyens (15,59 %) », note la Délégation, qui livrera prochainement une analyse statistique affinée des réponses et une synthèse des propositions de simplification issues du terrain.
Ces propositions nourriront les travaux du groupe de travail sénatorial qui doit élaborer un rapport d’information et « une proposition de loi à la fin du printemps » destinée à réduire le stock de normes dans les domaines de l’urbanisme, de la construction et du droit des sols, avait indiqué son président dans un entretien à Maire Info (lire Maire info du 26 février). Le président du Sénat, Gérard Larcher, a souhaité qu’un point intermédiaire sur l’état d’avancement de ces travaux puisse être réalisé au cours du mois de mai, avant le prochain congrès des maires (du 31 mai au 2 juin). Consultez le site internet du groupe de travail sénatorial.