Quotidien d'informations destiné aux élus locaux
Maire-info
Edition du jeudi  18 février 2016

Opposition de certaines communes au déploiement de Linky : les réponses du gouvernement et d'ErDF

C’est en décembre 2015 qu’ErDF a entamé le déploiement de Linky à l’échelle nationale. Ce compteur, qui doit équiper 35 millions de foyers d’ici 2021, va dans un premier temps faciliter les interventions à distance comme la télérelève de l’index de consommation ou la télémaintenance. Il devrait permettre également à terme de nouveaux services d’efficacité énergétique – domotique, maîtrise des consommations, gestion des énergies renouvelables… – qui seront proposés par les fournisseurs d’électricité (lire Maire info du 2 décembre 2015).

Le déploiement qui nécessite le remplacement des compteurs suscite cependant parfois une levée de boucliers de la part de certains habitants. Plusieurs communes ont ainsi organisé des réunions d’information ou mis le sujet à l’ordre du jour du conseil municipal. À Saint-Macaire (33), Larnod ou Varennes-sur-Seine (77) les élus ont été jusqu’à prendre des délibérations hostiles au nouveau compteur. En cause, les ondes émises par les nouveaux compteurs et le manque de protection de la vie privée des consommateurs. Ces craintes ont été relayées par les députés avec plus d’une dizaine de questions écrites déposées sur ce sujet depuis le début de l’année. Paul Molac (Écologiste, Morbihan) s’est ainsi ému du cas des personnes électrosensibles et du fait que « les compteurs Linky risquaient de conduire à une aggravation de leur état de santé ». Lucien Degauchy (Les Républicains, Oise) a demandé s’il existait une « étude sur les impacts réels pour les usagers en termes d'émission électromagnétique ». Enfin, on signalera la question en attente de réponse du député Jean-Luc Bleunven (socialiste, Finistère) qui s’interroge sur la légalité des délibérations s’opposant au déploiement du compteur.
Dans sa réponse à Lucien Degauchy, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie a rappelé que les compteurs communicants avaient fait l’objet d’une décision du Conseil d’État le 20 mars 2013. Celle-ci précise que « les rayonnements électromagnétiques émis par les dispositifs de comptage et les câbles n’excèdent ni les seuils fixés par les dispositions du décret du 18 octobre 2006 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques, ni ceux admis par l’Organisation mondiale de la santé ».
L’audition de Philippe Monloubou, président du directoire d’ErDF, par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 2 février dernier, a apporté des réponses similaires. Le haut responsable d’ErDF a tout d’abord souligné l’importante préparation dont a fait l’objet ce « projet industriel qui va créer 10 000 emplois » et relativisé le problème des refus qui représentent « moins de 1,5% des installations ». ErDF a ainsi suivi toutes les recommandations de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) en matière de cryptage des données. Concernant les ondes, Philippe Monloubou a dénoncé les rumeurs diffusées par les réseaux sociaux et affirmé aux députés que Linky respectait strictement les normes en vigueur. Les compteurs « n’émettent des ondes qu’à un niveau très faible, en tout cas sans commune mesure avec le niveau des ondes émis par nos téléphones, nos smartphones ou ordiphones », a-t-il déclaré. Il également précisé que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) travaillait sur une étude spécifique dont les résultats sont attendus pour juin ou juillet 2016. Il a enfin affirmé que ErDF était à disposition des élus pour leur donner tous les éléments de réponse nécessaires lorsqu’ils constatent des réticences de la part des habitants.

Du côté de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), on souligne ce matin que d'une part, une première expérimentation, menée en 2010 dans l'Indre-et-Loire et la région lyonnaise a conclu que les émissions d'ondes électromagnétiques des compteurs Linky restaient largement en-dessous des seuils dangereux. Toutefois, explique à Maire info Charles-Antoine Gautier, chef du service Énergie de la FNCCR, « vu les polémiques actuelles, nous avons relancé la direction générale de la Santé », afin de s'assurer que l'État poursuit ses études sur l'éventuelle dangerosité du dispositif, l'Anses (Agence nationale de sécurité des risques sanitaires) étant chargée de mener une expertise nationale sur le sujet. 
Par ailleurs, la FNCCR met en garde les maires contre un risque éventuel d'illégalité d'arrêtés anti-Linky. L'installation des compteurs Linky est en effet une décision de l'État, conforme aux directives européennes. « Elle est légale, et il n'est donc pas impossible que le fait de s'y opposer soit illégal. C'est un peu limite », souligne Charles-Antoine Gautier. Les services juridiques de la FNCCR travaillent actuellement à « border » cette question, et devraient mettre leurs conclusions à disposition des maires « le plus rapidement possible ». Alertée par plusieurs associations départementales de maires, l’AMF s’est, de son côté, rapprochée des services de l’Etat pour leur demander de mettre en place une communication informative sur le compteur afin d’anticiper et de répondre aux inquiétudes exprimées pas certains particuliers auprès de leurs maires.
O.D. et F.L.


Télécharger les questions n° 92336, 92797 (sans réponses) et 85802.

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Journal Officiel du 18 février 2016
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Ministère des armées
Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas
 
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
 
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 15 février 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
 
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté du 4 février 2016 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés