Lors de la cérémonie d’investiture, le nouveau le président de la République a déclaré: « Je crois en la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner de nouvelles libertés pour le développement de nos territoires.» Il a aussi souligné que «la France a la chance de ... ...
Pour la première fois en 2012, 533 communes isolées et 1.548 ensemble intercommunaux ont bénéficié du nouveau mécanisme de péréquation des ressources entre les communes et les groupements de communes à fiscalité propre: le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC, voir nos articles sur le sujet). C’est ... ...
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) se met en place progressivement à compter de 2012. Une circulaire de la DGCL du 30 avril 2012 (NOR n° COT/B/12/20938/C), non encore publique, vient de préciser ses modalités d’application. Afin de permettre à ses adhérents de vérifier tant les montants des prélèvements ... ...
Fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l’Ademe, un «lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», publié lundi 15 mai, précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets. Comme ... ...
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Journal Officiel du mercredi 16 mai 2012